Sénateur Percy E. Downe

Interventions au Sénat

Archives des interventions sélectionnées, avant le 18 mars 2019

Période des questions - Les transports

Le pont de la Confédération—Les droits de péage pour le pont
12 décembre 2018

La Loi de l’Eglise-unie du Canada

Projet de loi d’intérêt privé—Troisième lecture
11 décembre 2018

L’Association parlementaire Canada-Europe

La session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue du 7 au 11 juillet 2018—Dépôt du rapport
6 décembre 2018

Projet de loi sur la reprise et le maintien des services postaux

Question pour la sénatrice Omidvar
26 novembre 2018

Projet de loi sur la reprise et le maintien des services postaux

Troisième lecture—Débat
26 novembre 2018

La transparence de la propriété effective

Interpellation—Suite du débat
22 novembre 2018

Déclarations de sénateurs

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P.
21 novembre 2018

Ordre du jour

Adoption de la motion concernant les séances du mercredi jusqu’à la fin de 2018
31 octobre 2018

Banques et commerce Affaires sociales, sciences et technologie

Autorisation aux comités de siéger en même temps que le Sénat
31 octobre 2018

Déclarations de sénateurs

Le Mois de la santé visuelle des enfants
31 octobre 2018

Période des questions - Les finances

La taxe sur le carburant
25 octobre 2018

Période des questions - L’environnement

Les émissions de gaz à effet de serre
24 octobre 2018

La Loi sur l’Agence du revenu du Canada

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat
23 octobre 2018

Période des questions avec Le ministère des Institutions démocratiques

Les nominations au Sénat
23 octobre 2018

Projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Deuxième lecture
17 octobre 2018

Le directeur parlementaire du budget

Yves Giroux Received in Committee of the Whole
20 juin 2018

Période des questions - Les pêches et les océans

La viabilité de l’industrie des pêches
19 juin 2018

Nouveau sénateur

Félicitations à l’occasion de sa nomination
18 juin 2018

L’Association parlementaire Canada-Europe

La réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue les 13 et 14 mai 2018—Dépôt du rapport
13 juin 2018

L’Association parlementaire Canada-Europe

La mission au prochain pays à assumer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne et la deuxième partie de la session de 2018 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenues du 16 au 27 avril 2018—Dépôt du rapport
13 juin 2018

Projet de loi sur le cannabis

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat
5 juin 2018

Le directeur parlementaire du budget

Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sur le pont de la Confédération—Dépôt du rapport
30 mai 2018

Projet de loi sur la modernisation des transports

Projet de loi modificatif—Message des Communes—Adoption de la motion d’adoption des amendements des Communes et de renonciation aux amendements du Sénat, sous sa forme modifiée—Autorisation au Comité des transports et des communications de faire rapport sur l’insistance sur certains amendements du Sénat
9 mai 2018

Régie interne, budgets et administration

Vingt et unième rapport du comité-Débat
21 mars 2018

La Loi sur l’Agence du revenu du Canada

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
28 novembre 2017

Le revenu national

La transparence du régime fiscal
26 octobre 2017

Finances nationales

Motion tendant à autoriser le comité à étudier les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes—Suite du débat
26 septembre 2017

Le commerce international

L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
14 juin 2017

L'Association parlementaire Canada-Europe

Dépôt du rapport sur la mission en République d'Estonie et la Deuxième partie de la Session de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue du 19 au 28 avril 2017
14 juin 2017

Le Code canadien du travail

Projet de loi modificatif—Message des Communes—Adoption de la motion de renonciation aux amendements du Sénat
14 juin 2017

Période des questions - L'infrastructure et les collectivités

Le pont de la Confédération—Les droits de péage pour le pont
5 juin 2017

Période des questions - Le commerce international

L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne
5 juin 2017

Affaires courantes - L'Association parlementaire Canada-Europe

La réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue les 23 et 24 février 2017—Dépôt du rapport
31 mai 2017

Senators' Statements

La justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
18 mai 2017

Projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Troisième lecture
18 mai 2017

Période des question - Le ministère de l'Infrastructure et des Collectivités

Le pont Gordie-Howe—Le recouvrement des coûts
9 mai 2017

Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2017

Autorisation à certains comités d'en étudier la teneur
8 mai 2017

Période des question - Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Les exigences relatives aux visas pour les ressortissants mexicains
2 mai 2017

Énergie, environnement et ressources naturelles

Budget—L'étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone—Adoption du septième rapport du comité
11 avril 2017

Période des questions - Les transports

Le pont de la Confédération
29 mars 2017

L'Association parlementaire Canada-Europe

La quatrième partie de la Session ordinaire de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la mission parlementaire à Malte, tenues du 10 au 19 octobre 2016—Dépôt du rapport
28 mars 2017

Projet de loi de mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Deuxième lecture—Ajournement du débat
16 février 2017

Le revenu national

L'Agence du revenu du Canada—L'écart fiscal
15 février 2017

L'Île-du-Prince-Édouard

Le référendum sur le mode de scrutin
1 novembre 2016

Projet de loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
25 octobre 2016

Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2016

Troisième lecture - Ajournement du débat
21 juin 2016

Percy E. Downe
Biographie
Sénateur
Percy E. Downe
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