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L'Île-du-Prince-Édouard

Le référendum sur le mode de scrutin

1 novembre 2016


L’honorable Sénateur Percy E. Downe :

Honorables sénateurs, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a décidé d'organiser un référendum sur le mode de scrutin de la province. D'une durée totale de 10 jours, cette consultation populaire bat actuellement son plein. Tous les habitants de l'île ont reçu un code d'identification personnel leur permettant de voter en ligne ou par téléphone. Il va sans dire qu'ils peuvent aussi préférer la bonne vieille méthode traditionnelle et se rendre à un bureau de scrutin. Le gouvernement a également décidé d'autoriser les jeunes de 16 et de 17 ans à voter, puisque le résultat aura des conséquences sur eux aussi.

Les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard doivent classer, en ordre de préférence, les cinq options qui leur sont offertes. La première option est le scrutin majoritaire uninominal à un tour classique, que nous connaissons déjà.

Vient ensuite le scrutin majoritaire uninominal à un tour, mais auquel s'ajouteraient les chefs de tous les partis politiques ayant obtenu au moins 10 p. 100 des votes dans l'ensemble de l'île. Leur présence donnerait une perspective différente aux travaux de l'assemblée, en plus de laisser une modeste place à la notion de proportionnalité. Les habitants de la province ne voteraient pas directement pour les chefs en question, et ces derniers ne se présenteraient dans aucune circonscription. Le nombre de sièges changerait donc d'une législature à l'autre selon le nombre de chefs ayant franchi le seuil de 10 p. 10 du suffrage populaire.

La représentation proportionnelle binominale constitue la troisième option. Dans chaque circonscription, les électeurs feraient un seul X vis-à-vis le parti de leur choix, et les partis pourraient inscrire le nom d'un ou de deux candidats par bulletin de vote, dans l'ordre de leur choix. Le parti ayant obtenu le plus de votes remporterait le premier siège, comme pour le régime uninominal à un tour. Le second siège serait quant à lui assigné de telle sorte que la composition de l'assemblée reflèterait la répartition du vote à l'échelle de la province. La répartition de ces deuxièmes sièges serait proportionnelle au nombre de sièges libres, et ces derniers seraient assignés au candidat du parti qui a obtenu les meilleurs résultats. Si ce mode de scrutin était adopté, les électeurs de l'Île-du-Prince-Édouard seraient la plupart du temps représentés par deux députés de partis différents. Ce procédé a été élaboré exclusivement pour la province et n'existe nulle part ailleurs.

La quatrième option est la représentation proportionnelle mixte, c'est-à-dire qu'un député est élu dans chaque circonscription et qu'une série d'autres sont choisis pour l'ensemble de la province. Le bulletin de vote est alors divisé en deux. Sur la première partie du bulletin, comme dans le système uninominal majoritaire à un tour, l'électeur indique qui est son candidat préféré par une croix. Les deux tiers des députés provinciaux seraient élus de cette façon et représenteraient une circonscription. Sur la seconde partie, l'électeur indique quel est son parti préféré en votant par une croix pour un candidat dans une liste de partis. Un tiers des députés provinciaux seraient élus de cette façon. C'est le résultat de la seconde partie du bulletin qui détermine le pourcentage du vote populaire pour chaque parti.

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La dernière option, le scrutin préférentiel, est un système dans lequel les candidats sont classés par ordre de préférence et doivent recueillir plus de la moitié des suffrages pour être élus. Dans le mode de scrutin préférentiel, les électeurs classent les candidats par ordre de préférence sur leur bulletin de vote. Ils inscrivent le chiffre un vis-à-vis du premier, le chiffre deux à côté du deuxième et ainsi de suite.

Comme je l'ai dit, le scrutin a commencé et, hier soir, 7 p. 100 des habitants de l'île avaient voté en ligne ou par téléphone. Le scrutin tenu selon le mode traditionnel se déroulera en fin de semaine et il sera intéressant de connaître le taux de participation.

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