Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mardi 4 décembre 2018
Le mercredi 5 décembre 2018
Le jeudi 6 décembre 2018
Fascicule nº 56
Sixième (dernière) réunion :
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Vingt-septième réunion :
Étude sur l'impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d'autres questions connexes
Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications))
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu)
TÉMOINS
Le mercredi 5 décembre 2018
Ministère des Finances Canada :
Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales;
Ted Cook, directeur général, Législation de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, *Day (ou Mercer), Dean, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Ngo, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 4 décembre 2018).