Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 3 décembre 2018
Le lundi 10 décembre 2018
Fascicule nº 10
Dix-huitième et dix-neuvième réunions :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
TÉMOINS
Le lundi 3 décembre 2018
Canada Sans Pauvreté :
Harriett McLachlan, directrice adjointe;
Michèle Biss, coordonnatrice de l'éducation juridique et de la mobilisation communautaire.
Association du Barreau canadien :
Karen Cooper, membre, Organismes de bienfaisance et à but non lucratif;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
Robert Hayhoe.
Fondations philanthropiques Canada :
Hilary Pearson, présidente.
Le lundi 10 décembre 2018
Advocacy School :
Sean Moore, directeur.
À titre personnel :
Susan Manwaring, associée et chef, groupe Impact social.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Martin, Seidman, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Black (Alberta) (le 4 décembre 2018).
L'honorable sénateur Black (Alberta) a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 3 décembre 2018).