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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

LCJC Membres du comité

Présidente

Kim Pate
GSI - (Ontario)

Vice-présidente

Denise Batters
C - (Saskatchewan)


Membre

David M. Arnot
GSI - (Saskatchewan)

Membre

Michèle Audette
GPS - (Québec - De Salaberry)

Membre

Claude Carignan
C - (Québec - Mille Isles)

Membre

Bernadette Clement
GSI - (Ontario)

Membre

Pierre Moreau
GPS - (Québec - Les Laurentides)

Membre

Manuelle Oudar
GSI - (Québec - La Salle)

Membre

Paul (PJ) Prosper
GSC - (Nouvelle-Écosse)

Membre

Paula Simons
GSI - (Alberta)

Membre

Scott Tannas
GSC - (Alberta)

Les sénateurs suivants sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, les comités mixtes et les sous-comités.

  • Le leader ou représentant du gouvernement, le leader de l’opposition, et les leaders ou facilitateurs des trois partis reconnus ou groupes parlementaires reconnus qui comptent le plus grand nombre de membres, à l’exception, s’il y a lieu, des partis reconnus ou groupes parlementaires reconnus auxquels appartiennent soit le leader ou représentant du gouvernement, soit le leader de l’opposition.
  • À ce titre, en cas d’absence, le leader ou représentant du gouvernement est suppléé par le leader adjoint ou coordonnateur législatif du gouvernement, le leader de l’opposition est suppléé par le leader adjoint de l’opposition, et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu est suppléé par son leader adjoint ou facilitateur adjoint.
  • Seuls le leader ou représentant du gouvernement, et le leader de l’opposition, ou, en cas d’absence de l’un ou de l’autre de ces sénateurs, le sénateur qui le suppléé, ont le droit de vote.

Affaires du comité

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