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Détails du vote

Le vendredi 17 juin 2016 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Motion du gouvernement no 33 – Adoption des amendements des Communes et renonciation à certains amendements du Sénat – Amendement (sén. Joyal, C.P.)

Bilan

Pour
28
Contre
42
Abstention
3
Total
73
Rejeté
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