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Détails du vote

Le mardi 11 avril 2017 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Tannas)

Bilan

Pour
43
Contre
34
Abstention
0
Total
77
Adopté
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