Aller au contenu

Détails du vote

Le jeudi 22 juin 2017 - 42e législature, 1re session
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – C-44 – Motion non-gouvernementale no 238 – Renvoie du message des Communes et la réponse du Sénat à NFFN

Bilan

Pour
32
Contre
49
Abstention
0
Total
81
Rejeté
Haut de page