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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 137 (Révisé)

Le jeudi 22 juin 2017
10 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDean*DowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire no 1/42-1238.

Rapport d’Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l’exercice 2015-2016.—Document parlementaire no 1/42-1239.

o o o

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du conseiller sénatorial en éthique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C 1985, ch. P-1, art. 20.7.—Document parlementaire no 1/42-1240S.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Massicotte, vice-président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, dépose le dixième rapport (intérimaire) du comité, intitulé La décarbonisation des transports au Canada.—Document parlementaire no 1/42-1241S.

L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Avec le consentement du Sénat,

Les honorables sénateurs Harder, C.P., Day et McCoy proposent, appuyés par les honorables sénatrices Bellemare, Hubley et Omidvar,

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé, mais que le Sénat confirme ses privilèges, immunités et pouvoirs prévus par la Constitution pour modifier la législation, quelle que soit sa nature ou sa source;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la motion, ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 21 juin 2017 et portant sur le même sujet, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales pour examen et rapport;

Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2017.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonEnvergaHousakosLangMacDonaldMarshallMartinMcInnisMcIntyreNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRuncimanSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWellsWhite—32

CONTRE

Les honorables sénateurs

BakerBellemareBernardBlack (Alberta)BonifaceBoveyCampbellChristmasCoolsCordyCormierDawsonDayDeanDupuisDyckEggletonForestFraserGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHubleyJoyalLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionOmidvarPatePetitclercPratteSaint-GermainSinclairTardifWallinWattWetstonWoo—49

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

La question est mise aux voix sur la motion des honorables sénateurs Harder, C.P., Day et McCoy, appuyée par les honorables sénatrices Bellemare, Hubley et Omidvar,

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé, mais que le Sénat confirme ses privilèges, immunités et pouvoirs prévus par la Constitution pour modifier la législation, quelle que soit sa nature ou sa source;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BakerBellemareBernardBlack (Alberta)BonifaceBoveyCampbellChristmasCoolsCordyCormierDawsonDayDeanDuffyDupuisDyckEggletonForestFraserGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHubleyJoyalLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionOmidvarPatePetitclercPratteSaint-GermainSinclairTardifWallinWattWetstonWoo—50

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonEnvergaHousakosLangMacDonaldMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRuncimanSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWellsWhite—33

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

o o o

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Rapports de comités

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que le vote sur le sous-amendement au projet de loi C-210, reporté à 17 h 30 aujourd’hui, soit reporté de nouveau à 17 h 30 le prochain jour où le Sénat siège.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 11 h 36 la séance est suspendue.)

À 12 h 52, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 12 h 52, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

le 22 juin 2017

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 22 juin 2017 à 12 h 19.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La sous-secrétaire du gouverneur général,

Patricia Jaton

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le jeudi 22 juin 2017

Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (projet de loi C-22, chapitre 15, 2017)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure (projet de loi C-238, chapitre 16, 2017)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (projet de loi C-53, chapitre 17, 2017)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (projet de loi C-54, chapitre 18, 2017)

Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences (projet de loi C-233, chapitre 19, 2017)

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures (projet de loi C-44, chapitre 20, 2017)


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 septembre 2017, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 12 h 58, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 19 septembre 2017, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Arrêté d’urgence no 8 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs (81100-3-64-8), en date du 16 juin 2017, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/42-1237.


Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 22 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 22 juin 2017).