Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 136 (Révisé)
Le mercredi 21 juin 2017
11 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDean*DowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Ordonné : Que l’article no 113 sous la rubrique AFFAIRES DU GOUVERNEMENT - Motions et les articles nos 2 et 1 sous la rubrique AFFAIRES DU GOUVERNEMENT - Projets de loi - Troisième lecture soient avancés et traités dans cet ordre.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat poursuive ses travaux le mercredi 21 juin 2017, conformément aux dispositions du Règlement;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à siéger après 16 heures même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, tel que modifié.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cools, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Président du Sénat concernant sa visite en Écosse et en Angleterre (Royaume-Uni), du 12 au 16 octobre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1231S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quinzième rapport du comité, intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs.—Document parlementaire no 1/42-1232S.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa visite conjointe du 92e séminaire Rose-Roth, du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, et de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN et de la Sous-commission sur les relations transatlantiques, à Kyiv (Ukraine), du 14 au 16 juin 2016.—Document parlementaire no 1/42-1233.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur les développements récents au Venezuela, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 27 janvier 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général soit reportée du 30 juin 2017 au 30 juin 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, tel que modifié.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Fraser.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 7 décembre 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Transports et des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Day.
Les articles nos 12, 14 et 15, 17 et 18, 29 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, tendant à l’adoption du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget—conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 16 mai 2017.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Fraser, appuyée par l’honorable sénatrice Cools,
Que le rapport soit modifié afin que, dans le Sommaire du budget, sous Services professionnels et autres, la somme de 108 000 $ soit supprimée et remplacée par 250 000 $.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion d’amendement au treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration est retirée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, tendant à l’adoption du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget—conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 16 mai 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les relations entre le Canada et l’Argentine à l’aube d’une nouvelle ère?, déposé au Sénat le 1er juin 2017.
Après débat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains, déposé au Sénat le 14 juin 2017.
Après débat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Règlement administratif du Sénat (Caucus), présenté au Sénat le 15 juin 2017.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du seizième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Règlement administratif du Sénat (Caucus), présenté au Sénat le 15 juin 2017.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs, déposé au Sénat plus tôt aujourd’hui.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman,
Que le quinzième rapport du Comité permanent des banques et du commerce, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174 et 189 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 194 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Qu’un Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance soit formé pour examiner l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur volontaire au Canada;
Que le comité soit composé de huit membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 28 septembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en Arabie saoudite et à Oman, du 15 au 20 janvier 2017.—Document parlementaire no 1/42-1234S.
Ordre du jour
Autres affaires
Motions
Les articles nos 215 et 223 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 2 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 8, 11 à 14, et 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur les universités régionales et leur importance pour le Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Maltais, attirant l’attention du Sénat sur la crise du bois d’œuvre.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice McPhedran, attirant l’attention du Sénat sur l’importante occasion qui nous est offerte de revoir nos principes et procédures pour que le Sénat ait les politiques et mécanismes les plus solides et les plus efficaces possible pour répondre aux plaintes contre les sénateurs et sénatrices en matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de harcèlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’article no 232 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Bovey attire l’attention du Sénat sur les crises qui sévissent à Churchill au Manitoba.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley,
Que la séance soit suspendue en attendant la réception d’un message de la Chambre des communes, la sonnerie se faisant entendre pendant 15 minutes avant la reprise de la séance, soit pour l’étude du message ou pour le vote reporté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 17 la séance est suspendue.)
À 17 h 7, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le mercredi 21 juin 2017
Il est ordonné,— Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre n’a pas agréé les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, car ils empiètent sur les droits et privilèges de la Chambre.
ATTESTÉ
Le Greffier par intérim de la Chambre des communes
ANDRÉ GAGNON
au nom de / for MARC BOSC
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le message soit étudié maintenant.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ForestMoncion—2
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWhiteWoo—79
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
DeanDupuisMarwahSaint-GermainWetston—5
VOTES REPORTÉS
Le Sénat aborde ensuite le vote par appel nominal reporté sur le sous-amendement de l’honorable sénateur MacDonald, à la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Beyak, à la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBeyakDoyleEatonEnvergaHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerNgoOgilvieOhPlettPoirierRuncimanSmithTkachukUngerWells—21
CONTRE
Les honorables sénateurs
BakerBellemareBernardBlack (Alberta)BonifaceBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyCormierDawsonDayDeanDuffyDupuisDyckEggletonForestFraserGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePattersonPetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTannasTardifVernerWallinWattWetstonWhiteWoo—60
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
AndreychukBoisvenuCarignanDagenaisSeidmanStewart Olsen—6
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le message concernant le projet de loi C-44 soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Beyak, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais,
Que le projet de loi C-210, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 1, par adjonction, après la ligne 6, de ce qui suit :
« 2 La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction. ».
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Beyak, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais,
Que le projet de loi C-210, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 1, par adjonction, après la ligne 6, de ce qui suit :
« 2 La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction. ».
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénateur Oh:
Que la motion d’amendement proposée par l’honorable sénatrice Beyak soit modifiée, par substitution, aux mots « juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction » des mots « octobre 2017 ».
Le sous-amendement est mis aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription),
Et informe le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l’agrément du Sénat.
L’honorable Président donne alors lecture des amendements, comme suit :
1.Titre intégral, page 1 : Substituer le titre intégral par ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) »
2.Article 2, page 2 : Supprimer les lignes 5 à 16
3.Article 11, page 9 : Substituer la ligne 30 par ce qui suit :
« Charte canadienne des droits et libertés, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, si »
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, dépose le troisième rapport du comité (Examen d’un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique).—Document parlementaire no 1/42-1235S.
L’honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le mercredi 21 juin 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), a, conformément à l’ordre de renvoi du 5 décembre 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Préambule, pages 1 et 2 :
a)À la page 1, remplacer la ligne 30 par ce qui suit :
« leur vie »;
b)à la page 2 :
(i)ajouter après la ligne 12 ce qui suit :
« que d’importants organismes de promotion de la santé, y compris l’Organisation mondiale de la santé et ses bureaux régionaux comme l’Organisation panaméricaine de la santé, ont mis au point, sur le fondement de données probantes, des modèles indicateurs de la composition en nutriments, qui servent à déterminer si des aliments sont mauvais pour la santé, dans le but de prévenir la maladie et de promouvoir la santé; »,
(ii) remplacer la ligne 36 par ce qui suit :
« destinée aux enfants; »,
(iii) ajouter après la ligne 36 ce qui suit :
« qu’il est largement reconnu que la publicité s’adressant aux enfants s’étend bien au-delà des médias traditionnels que sont la télévision, la radio et la presse écrite et passe maintenant par Internet, le contenu numérique et les témoignages d’appui de célébrités et de personnages, et qu’il est par conséquent essentiel d’assujettir toutes les sources de publicité possibles aux limites régissant la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants, et ce, de façon large et robuste afin que les jeunes Canadiens bénéficient d’une protection complète, ».
2. Article 2, page 3 : Remplacer la ligne 4 par ce qui suit :
« enfants Personnes âgées de moins de dix-sept ans. (chil- ».
3.Article 4, pages 3 à 5 :
a)À la page 3, remplacer les lignes 12 à 34 par ce qui suit :
« Publicité s’adressant aux enfants
7.1 Sous réserve des règlements, il est interdit de faire la publicité d’un aliment mauvais pour la santé de manière que la publicité s’adresse principalement aux enfants.
7.2 (1) Malgré la Loi sur les marques de commerce, l’enregistrement d’une marque de commerce ne peut être considéré comme étant invalide au titre des alinéas 18(1)b) ou c) de cette loi pour des raisons découlant du respect de la présente loi ou de tout règlement pris pour l’application de l’article 7.1.
(2) Pour l’application de la Loi sur les marques de commerce, il est entendu que le défaut d’emploi d’une marque de commerce découlant du respect de la présente loi ou de tout règlement pris pour l’application de l’article 7.1 constitue un défaut d’emploi attribuable à des circonstances spéciales qui le justifient. »;
b)à la page 4, supprimer les lignes 1 à 36;
c)à la page 5, supprimer les lignes 1 à 14.
4.Article 5, page 5 : Remplacer les lignes 17 à 39 par ce qui suit :
« e.1) pour l’application de l’article 7.1,
(i) définir le terme aliment mauvais pour la santé ou établir les facteurs à prendre en compte pour déterminer si un aliment est mauvais pour la santé,
(ii) établir les facteurs à prendre en compte pour déterminer si la publicité d’un aliment mauvais pour la santé s’adresse principalement aux enfants, y compris la manière, le moment et le lieu de la communication de la publicité; ».
5.Article 6, page 6: Remplacer les lignes 1 et 2 par ce qui suit :
« 6 La présente loi entre en vigueur au deuxième anniversaire de sa sanction. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN KENNETH OGILVIE
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingtième rapport du comité (Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), sans amendement).
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bernard, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le vingt et unième rapport du comité, intitulé Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet.—Document parlementaire no 1/42-1236S.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au jeudi 22 juin 2017, à 10 h 30.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 48, le Sénat s’ajourne jusqu’à 10 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 21 juin 2017).
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 21 juin 2017).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 21 juin 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 21 juin 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 juin 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 21 juin 2017).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 21 juin 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 21 juin 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 21 juin 2017).