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Détails du vote

Le mardi 12 juin 2018 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois – C-46 – Troisième lecture – Amendement (sén. Gold)

Bilan

Pour
38
Contre
38
Abstention
3
Total
79
Rejeté
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