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Détails du vote

Le mardi 9 avril 2019 - 42e législature, 1re session
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-262 – Deuxième lecture – Ajournement du débat

Bilan

Pour
18
Contre
51
Abstention
0
Total
69
Rejeté
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