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Détails du vote

Le lundi 3 juin 2019 - 42e législature, 1re session
Loi sur la protection de la santé des enfants – S-228 – Motion renvoyant une motion d'agrément et un message de la Chambre des communes à un comité – Amendement (sén. Smith)

Bilan

Pour
30
Contre
46
Abstention
4
Total
80
Rejeté
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