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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 295 (Non révisé)

Le lundi 3 juin 2019
18 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’exécution de ses responsabilités et fonctions en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire no 1/42-3080.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2016-2017 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels—Document parlementaire no 1/42-3081.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le dix-septième rapport du comité (Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, avec une recommendation).

(Le rapport se trouve en annexe, pages 4911 à 4922 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 5 juin 2019, à 14 h 30, aux fins de son étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

VOTES REPORTÉS

À 18 h 48, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 30 mai 2019, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Smith, à la motion subsidiaire de l’honorable sénatrice Wallin, à la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, que le Sénat agrée aux amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Smith, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction, immédiatement après le mot « rapport » de ce qui suit :

« , et que le comité tienne au moins cinq réunions ».

La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleDuffyGriffinHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWells—30

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Alberta)BonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneHarderJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMassicotteMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclair—46

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DalphondDowneMunsonWetston—4

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.

L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Black (Alberta), que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Boyer,

Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 1:

a)à la page 16, par adjonction, après la ligne 15, de ce qui suit :

« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; »;

b)à la page 20, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :

« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; »;

c)à la page 42, par adjonction, après la ligne 22, de ce qui suit :

« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; ».

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du trente-cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 30 mai 2019.

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 22 à 28 et 33 et 34 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, intitulé Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement, déposé au Sénat le 30 mai 2019.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles nos 1 et 246 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 20 h 34, conformément a l’ordre adopté par le Sénat le 30 mai 2019, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de d’exploitation et d’immobilisations de 2019-2020 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-3073.

Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-3074.

Rapport sur l’application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 1/42-3075.

Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées (81100-3-74-4), en date du 30 mai 2019, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire no 1/42-3076.

Rapport sur les transports au Canada pour l’année 2018, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 1/42-3077.

Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire no 1/42-3078.

Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 1/42-3079.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 3 juin 2019).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 3 juin 2019).

L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 31 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 31 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 3 juin 2019).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 31 mai 2019).

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 31 mai 2019).

L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 31 mai 2019).

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 30 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 3 juin 2019).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 3 juin 2019).

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 3 juin 2019).