Ottawa - Les ministères fédéraux devraient fournir plus de renseignements au Parlement au sujet des dépenses de programmes et indiquer plus en détail comment ces dépenses permettent une optimisation des ressources, a indiqué le Comité sénatorial des finances nationales dans un rapport publié aujourd’hui.

Le Comité a analysé le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2015-2016 et le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le gouvernement demande d’autoriser des dépenses budgétaires additionnelles de 5,1 milliards de dollars en 2015-2016, portant le total final des dépenses pour cet exercice à 250,7 milliards de dollars.

Le Budget principal des dépenses pour 2016-2017 révèle que l’ensemble des dépenses pour cet exercice s’élève dès le début à 250,1 milliards de dollars, ce qui ne comprend pas les autres dépenses qui seront exposées dans le budget fédéral de 2016.

Les budgets des dépenses ont été déposés au Sénat le 23 février 2016. Le Comité a tenu plusieurs réunions avec des représentants de ministères et organismes pour les examiner. Il a ensuite décidé de rendre compte des principales questions soulevées lors de ces réunions, par exemple :

• Le ministère de la Défense nationale continue de participer à des opérations en Iraq et en Syrie, mais la nature de ces missions a changé. Défense nationale doit fournir des rapports clairs sur les coûts de ses opérations à l’étranger.
• Citoyenneté et Immigration Canada dirige l’initiative du gouvernement fédéral visant à accueillir des réfugiés syriens au Canada. Or, il est difficile d’évaluer l’efficacité des mesures prises étant donné que plusieurs ministères et organisations externes travaillent à la réalisation de cet objectif. On constate également ce problème à Affaires mondiales Canada, qui travaille avec d’autres ministères et organismes pour aider financièrement les pays en développement à combattre le changement climatique.
• Le ministère des Finances gère les principaux transferts aux provinces et aux territoires, mais il ne semble pas avoir pris en considération l’incidence du vieillissement de la population puisque les transferts sont calculés en fonction du nombre d’habitants.
• Affaires indiennes et du Nord canadien dépense des sommes considérables pour améliorer le logement, mais il doit s’assurer que des mécanismes redditionnels adéquats sont en place.

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales joue un rôle important en veillant à ce que les plans des dépenses du gouvernement soient raisonnables, optimisent les ressources et permettent d’atteindre de manière efficace les objectifs du gouvernement. Le Comité examine de près les plans de dépenses du gouvernement et en fait rapport dans le cadre de ses fonctions envers le Parlement et auprès des Canadiens.

Citations

« Le gouvernement fédéral doit gérer les fonds publics de manière prudente. Notre Comité a pour responsabilité de s’assurer que c’est bien le cas. Nous avons la ferme intention d’examiner ces dépenses dans les moindres détails. »

- Le sénateur Larry Smith, président du Comité

« Les contribuables ont le droit de savoir comment le gouvernement dépense leur argent et pourquoi. Des milliards de dollars sont en jeu, et notre Comité doit demeurer vigilant pour s’assurer que les fonds sont dépensés judicieusement. »

- Le sénateur Larry Campbell, vice-président du Comité

Liens connexes

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Renseignements :

Marcy Galipeau
Agente de liaison des comités
Sénat du Canada
613-944-4082
marcy.galipeau@sen.parl.gc.ca