Ottawa – Le gouvernement fédéral devrait rendre au Parlement le pouvoir d’approuver les dépenses et fournir des mises à jour fiscales et économiques trimestrielles pour la durée de la pandémie de COVID-19, a déclaré le Comité sénatorial des finances nationales dans un rapport provisoire publié mardi.

Le comité a étudié la réponse du gouvernement à la pandémie et à ses conséquences économiques. Cette réponse a été solide, et de nombreux témoins ont exprimé leur sincère gratitude pour les aides financières qui ont été rapidement mises en place et qui ont probablement permis d’éviter une crise économique plus grave. Le gouvernement a toutefois utilisé des pouvoirs extraordinaires pour atteindre ces objectifs.

Le 24 mars 2020, le Parlement a adopté le projet de loi d’initiative gouvernementale C-13, Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui a accordé au gouvernement un pouvoir de dépense illimité et a soustrait le gouvernement à l’obligation de demander l’approbation du Parlement pour accroître son pouvoir d’emprunt. Dans son témoignage devant le comité, le directeur parlementaire du budget a souligné que ces pouvoirs sont « sans précédent […] dans l’histoire du Canada ».

Bien que le comité reconnaisse qu’il était nécessaire au départ de réagir rapidement – et qu’il applaudit ceux qui ont travaillé fort pour lancer des programmes de soutien à grande échelle – le gouvernement continue d’utiliser ses nouveaux pouvoirs pour mettre en place des mesures de dépenses supplémentaires. Le Parlement joue un rôle fondamental dans l’examen et l’approbation des dépenses du gouvernement, et la menace que représente la COVID-19 ne semble pas vouloir s’atténuer à court terme. En conséquence, le comité recommande un retour aux pratiques parlementaires en ce qui concerne les dépenses du gouvernement.

Le comité recommande également que le gouvernement produise des mises à jour financières trimestrielles pendant toute la durée de la crise économique pour que les Canadiens, les parlementaires et les décideurs disposent de renseignements fiables sur la santé financière du pays.

Jusqu’à présent, le Canada a évité la catastrophe économique. Il doit maintenant planifier la reprise, dont dépendent les moyens de subsistance de nombreux Canadiens. Le comité se penchera sur les stratégies de reprise lorsqu’il poursuivra son étude à l’automne, et il formulera alors des recommandations sur la manière de bâtir une économie plus intelligente, plus équitable et plus durable.

En bref

• Le coût total des programmes fédéraux de soutien financier s’élève à 212 milliards de dollars et il ne cesse d’augmenter. Le gouvernement fournit également un soutien en matière de crédit et de liquidités de 686 milliards de dollars.
• Les entreprises et leurs employés ont été durement touchés par la pandémie. En réponse, le gouvernement a créé la Subvention salariale d’urgence du Canada, qui lui permet de verser 75 % des salaires des employés aux entreprises qui ont subi une baisse de 30 % de leur revenu brut. Cependant, selon certains témoins, le seuil fixé est trop élevé, et jusqu’à présent, seulement 18 milliards de dollars ont été versés dans le cadre de ce programme, qui devait initialement coûter 71 milliards de dollars. Le comité recommande l’adoption d’un seuil modulable pour cette prestation, afin que plus d’entreprises reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour survivre.
• La Prestation canadienne d’urgence (PCU) représente une bouée de sauvetage pour les Canadiens. Elle fournit jusqu’à 2 000 $ par mois aux personnes qui ont cessé de travailler à cause de la COVID-19. Selon la formule actuelle, les personnes qui retournent au travail à temps partiel sont privées de cette prestation, même si l’assurance-emploi ne peut pas répondre à leurs besoins financiers. Le comité recommande donc de restructurer la PCU et d’en faire une prestation décroissante, basée sur le revenu, ce qui pourrait également inciter les gens à retourner au travail.
• Le comité recommande également au gouvernement d’envisager la mise en place d’un revenu de base garanti. Le directeur parlementaire du budget a déclaré aux sénateurs que si le revenu de base garanti avait été mis en place avant la pandémie, les gens auraient eu moins besoin de la Prestation canadienne d’urgence.

Citations

« Comme la vie avec la COVID-19 devient la nouvelle norme, il est important que les parlementaires s’adaptent. Le gouvernement et la fonction publique ont agi avec une rapidité louable en mettant en place des aides financières essentielles. Toutefois, le contrôle public et parlementaire des dépenses sera crucial pour la reprise économique du Canada. »

- Le sénateur Percy Mockler, président du comité

« La Prestation canadienne d’urgence a démontré la nécessité d’un soutien au revenu simple et efficace en temps d’incertitude économique. Plusieurs témoins et sénateurs suggèrent fortement d’évaluer l’instauration d’un revenu de base garanti afin de faire face à d’éventuels aléas économiques qui ne manqueront pas de survenir dans un monde post-COVID. »

- Le sénateur Éric Forest, vice-président du comité

« La pandémie a considérablement bouleversé la vie des gens partout au pays. Nous espérons que notre étude permettra d’améliorer les programmes et les services pour que tous les Canadiens participent à la reprise économique. Nous sommes impatients de présenter une vision de cette reprise dans la suite de notre étude. »

- Le sénateur David Richards, membre du comité directeur

Liens connexes

• Consultez le rapport : COVID-19 : Du soutien en temps de crise.
• Suivez le comité sur les médias sociaux à l’aide du mot-clic #NFFN.
• Abonnez-vous au Bulletin électronique du Sénat.

Renseignements

Alexandra Scott-Larouche
Agente des relations publiques | Sénat du Canada
613-614-1180 | media@sen.parl.gc.ca