Ottawa, le 18 août 2017 – Des sénateurs sont heureux d’apprendre que le gouvernement fédéral a débuté des consultations publiques, la semaine dernière, en vue d’examiner d’éventuelles modifications réglementaires au processus décisionnel de la Commission du droit d’auteur du Canada. 

En novembre 2016, le Comité sénatorial des banques et du commerce a publié un rapport, intitulé Commission du droit d’auteur : Argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence, dans lequel il demandait un examen détaillé et approfondi du mandat, des pratiques et des ressources de la Commission du droit d’auteur du Canada.

Le comité espère que les consultations incluront un examen des procédures désuètes de la Commission. Celles-ci ont retardé considérablement l’établissement des tarifs pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Cela a engendré beaucoup d’incertitude dans le secteur culturel canadien et au sein des entreprises qui souhaitent utiliser ces œuvres dans leurs nouveaux produits et services. Le délai moyen de traitement de l’arriéré actuel des tarifs déposés auprès de la Commission est de sept ans. 

La Commission du droit d’auteur du Canada est l’organisme de réglementation fédéral qui fixe les tarifs, ou redevances, que les entreprises paient à des sociétés de gestion – comme la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada – qui, à leur tour, paient les artistes.

La réduction des délais ferait en sorte que les artistes canadiens soient payés plus rapidement pour l’utilisation de leurs œuvres et stimulerait l’activité économique du secteur culturel canadien. Le comité suivra de près l’évolution des consultations et est impatient d’en voir les résultats.

Les faits en bref

• Le Comité sénatorial des banques et du commerce a entendu 15 témoins sur une période de deux jours en novembre 2016. Tous les témoins ont convenu que la Commission du droit d’auteur présentait des problèmes et qu’il fallait les régler.
• On estime que les redevances établies par les décisions de la Commission s’élèvent à plus de 400 millions de dollars par année.
• Actuellement, il existe plus de 35 sociétés de gestion de droits d’auteur qui aident les artistes à percevoir les paiements de redevances. Dans les années 1980, il y en avait cinq.

Citations

« Nous avons conclu dans notre rapport que la Commission du droit d’auteur est désuète et dysfonctionnelle et qu’elle a grandement besoin d’une réforme. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait finalement décidé de faire avancer ce dossier. »

— Le sénateur David Tkachuk, président du comité

« Notre pays a besoin d’une Commission du droit d’auteur qui facilite et stimule le secteur culturel canadien et les entreprises connexes. L’annonce du gouvernement fédéral la semaine dernière constitue un premier pas encourageant en ce sens. »

— Le sénateur Joseph A. Day, vice-président du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport Commission du droit d’auteur : Argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence.
• Suivez le comité sur les médias sociaux à l’aide du mot-clic #BANC.

Renseignements :

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques  
Le Sénat du Canada
613-614-1180
sonia.noreau@sen.parl.gc.ca