44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Rapport du comité
Le jeudi 12 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRIAN FRANCIS