Perspectives — 30 mai - 1er juin 2017
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La modernisation du Sénat, la nouvelle banque de l’infrastructure proposée par le gouvernement et le rôle des organismes à but non lucratif font partie des faits saillants de la semaine dernière.
Gouvernement
La saison touristique bat son plein et des milliers de personnes de partout au Canada et dans le monde sont attendus à Ottawa pour visiter la capitale du pays dans le cadre des célébrations entourant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.
Tout au long du mois de juin, les couloirs de l’édifice du Centre seront remplis d’étudiants qui découvriront les édifices du Parlement pour la toute première fois. Les souvenirs de ces jeunes seront marqués pour longtemps par l’emblématique Tour de la Paix, la magnificence de la Bibliothèque du Parlement et la beauté de la Chambre du Sénat.
Que ce soit ici à Ottawa ou dans ma province de l'Alberta, je suis toujours heureux de m’entretenir avec des étudiants des groupes scolaires à propos de l'importance du Sénat et de les informer sur mon rôle de parlementaire. Il s'agit d’un véritable privilège que de pouvoir interagir avec les élèves et les enseignants pour répondre à leurs questions sur le système parlementaire canadien.
Pour celles et ceux qui se rendront à Ottawa au cours des prochaines semaines, je vous encourage, durant votre visite au Parlement, à prévoir du temps pour venir observer le Sénat à l'œuvre. Tous les visiteurs, jeunes et moins jeunes, sont invités à prendre place à la tribune et à suivre le déroulement des débats des sénateurs qui portent sur un large éventail de questions législatives.
Vous pouvez consulter d'autres idées et options intéressantes en consultant https://visit.parl.ca/index-f.html. Avec autant de choses à découvrir, ce site web offre une vaste gamme de renseignements pour vous aider à profiter au maximum de votre visite sur la Colline du Parlement.
Opposition
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a effectué une comparution surprise devant le Comité des banques cette semaine; un événement rare, car son projet de loi omnibus sur le budget n'est pas encore parvenu au Sénat. La création d'une nouvelle banque de l’infrastructure fait partie de ce projet de loi et a engendré de longues discussions. Par exemple, les intervenants ont posé la question directement à savoir si cela porte atteinte aux compétences provinciales. Cette semaine, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion demandant au gouvernement fédéral de modifier le projet de loi pour veiller à ce que les champs de compétence provinciale soient respectés.
Il est clair, selon le témoignage du ministre Morneau, que celui-ci hésitait à définir certaines mesures du projet de loi. La façon dont le rendement du capital investi par la banque fonctionnerait, les conséquences liées à l’échec d’un projet et les raisons qui ont poussé le gouvernement à déposer ce projet de loi omnibus au lieu de déposer un projet de loi distinct en font partie. Notre caucus demeure préoccupé par le projet de loi C-44 qui permettra aux investisseurs privés de retirer des profits aux dépens des contribuables qui eux assumeront tous les risques.
Toutes nos félicitations à la sénatrice Linda Frum pour le dépôt du projet de loi S-239 qui rendra illégal au Canada pour les tierces parties d'accepter un appui financier destiné à des activités électorales de la part de toute entité non canadienne. La sénatrice Frum a accompli un travail remarquable en analysant les lacunes qui permettent aux entités étrangères de faire des dons de montants illimités à des tiers afin d’influencer les résultats électoraux canadiens.
Enfin, la sénatrice Nancy Greene Raine a présenté une initiative lors de la Journée nationale de la santé et de la condition physique, qui a pour objectif de trouver des solutions aux taux croissants d'obésité au Canada, en particulier chez les jeunes. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site suivant : www.NHFDcan.ca
Libéraux au Sénat
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de proposer à mes collègues du Sénat la création d’un comité spécial afin que nous nous penchions sur les œuvres de bienfaisance et les organismes à but non lucratif, ainsi que les bénévoles qui les soutiennent.
En février, nous avons tenu une réunion ouverte du caucus sur le secteur caritatif et cette initiative a été l'une des propositions considérées lors de cette réunion. Cependant, ayant été solliciteur de fonds professionnel pendant une grande partie de ma vie, il va sans dire que le secteur philanthropique m'importe depuis longtemps. Ainsi, je crois qu’un examen exhaustif est nécessaire et que le Sénat est l’endroit tout désigné pour relever ce défi.
Le bénévolat fait partie intégrante de la culture canadienne; notre société ne fonctionnerait pas à son plein potentiel sans l'existence des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Ces organismes offrent des services et des programmes là où il existe un manque de services gouvernementaux.
Nous n'avons jamais effectué un examen approfondi des lois et des politiques qui régissent les organismes à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance pour valider leur caractère adéquat. En comprenant la façon dont ces organismes fonctionnent à l’intérieur du cadre actuel, nous aurions une meilleure idée de la façon dont nous pourrions mettre à jour ces politiques afin qu’elles contribuent pleinement à fournir ces services absolument nécessaires.
J'espère que tous les sénateurs soutiendront cette motion afin que nous puissions nous pencher sur les nombreux problèmes auxquels ce secteur fait face.
Les gens font don de leur temps et de leur argent, et les organismes de bienfaisance et à but non lucratif offrent des services inestimables à nos communautés.
À nous de voir comment nous pouvons leur être utile.
Groupe des sénateurs indépendants
Cette semaine, nous nous intéressons au point de vue de la sénatrice indépendante Elaine McCoy (Alberta) sur le Sénat.
Le mois de mai a été un bon mois pour la modernisation du Sénat. Une recommandation très attendue du Comité sénatorial sur les règles, les procédures et les droits du Parlement a été adoptée à l'unanimité le 11 mai dernier. La recommandation comprend de nouvelles règles permettant la formation de groupes qui ne sont pas organisés selon les lignes de parti traditionnelles.
Les nouvelles règles de procédure élargissent les façons dont les sénateurs peuvent s'organiser pour rendre leur travail plus efficace. Dorénavant, les groupes fondés sur des intérêts et des objectifs communs, plutôt que sur l'allégeance politique, seront reconnus aux comités et dans la Chambre du Sénat. Cette motion devrait engendrer des débats animés.
« Je crois qu’il s'agit d’un important pas en avant, non seulement pour le GSI, mais pour l’ensemble des Canadiens, » a déclaré la sénatrice Elaine McCoy, une sénatrice indépendante de longue date et la facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants (GSI).
Des changements semblables apportés aux règles administratives du Sénat restent à venir. Le GSI continue de travailler avec ses collègues de tous les caucus et des différents groupes afin de moderniser le Sénat en se fondant sur des principes d'équité, d'égalité, de proportionnalité et de collaboration.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.
La modernisation du Sénat, la nouvelle banque de l’infrastructure proposée par le gouvernement et le rôle des organismes à but non lucratif font partie des faits saillants de la semaine dernière.
Gouvernement
La saison touristique bat son plein et des milliers de personnes de partout au Canada et dans le monde sont attendus à Ottawa pour visiter la capitale du pays dans le cadre des célébrations entourant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.
Tout au long du mois de juin, les couloirs de l’édifice du Centre seront remplis d’étudiants qui découvriront les édifices du Parlement pour la toute première fois. Les souvenirs de ces jeunes seront marqués pour longtemps par l’emblématique Tour de la Paix, la magnificence de la Bibliothèque du Parlement et la beauté de la Chambre du Sénat.
Que ce soit ici à Ottawa ou dans ma province de l'Alberta, je suis toujours heureux de m’entretenir avec des étudiants des groupes scolaires à propos de l'importance du Sénat et de les informer sur mon rôle de parlementaire. Il s'agit d’un véritable privilège que de pouvoir interagir avec les élèves et les enseignants pour répondre à leurs questions sur le système parlementaire canadien.
Pour celles et ceux qui se rendront à Ottawa au cours des prochaines semaines, je vous encourage, durant votre visite au Parlement, à prévoir du temps pour venir observer le Sénat à l'œuvre. Tous les visiteurs, jeunes et moins jeunes, sont invités à prendre place à la tribune et à suivre le déroulement des débats des sénateurs qui portent sur un large éventail de questions législatives.
Vous pouvez consulter d'autres idées et options intéressantes en consultant https://visit.parl.ca/index-f.html. Avec autant de choses à découvrir, ce site web offre une vaste gamme de renseignements pour vous aider à profiter au maximum de votre visite sur la Colline du Parlement.
Opposition
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a effectué une comparution surprise devant le Comité des banques cette semaine; un événement rare, car son projet de loi omnibus sur le budget n'est pas encore parvenu au Sénat. La création d'une nouvelle banque de l’infrastructure fait partie de ce projet de loi et a engendré de longues discussions. Par exemple, les intervenants ont posé la question directement à savoir si cela porte atteinte aux compétences provinciales. Cette semaine, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion demandant au gouvernement fédéral de modifier le projet de loi pour veiller à ce que les champs de compétence provinciale soient respectés.
Il est clair, selon le témoignage du ministre Morneau, que celui-ci hésitait à définir certaines mesures du projet de loi. La façon dont le rendement du capital investi par la banque fonctionnerait, les conséquences liées à l’échec d’un projet et les raisons qui ont poussé le gouvernement à déposer ce projet de loi omnibus au lieu de déposer un projet de loi distinct en font partie. Notre caucus demeure préoccupé par le projet de loi C-44 qui permettra aux investisseurs privés de retirer des profits aux dépens des contribuables qui eux assumeront tous les risques.
Toutes nos félicitations à la sénatrice Linda Frum pour le dépôt du projet de loi S-239 qui rendra illégal au Canada pour les tierces parties d'accepter un appui financier destiné à des activités électorales de la part de toute entité non canadienne. La sénatrice Frum a accompli un travail remarquable en analysant les lacunes qui permettent aux entités étrangères de faire des dons de montants illimités à des tiers afin d’influencer les résultats électoraux canadiens.
Enfin, la sénatrice Nancy Greene Raine a présenté une initiative lors de la Journée nationale de la santé et de la condition physique, qui a pour objectif de trouver des solutions aux taux croissants d'obésité au Canada, en particulier chez les jeunes. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site suivant : www.NHFDcan.ca
Libéraux au Sénat
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de proposer à mes collègues du Sénat la création d’un comité spécial afin que nous nous penchions sur les œuvres de bienfaisance et les organismes à but non lucratif, ainsi que les bénévoles qui les soutiennent.
En février, nous avons tenu une réunion ouverte du caucus sur le secteur caritatif et cette initiative a été l'une des propositions considérées lors de cette réunion. Cependant, ayant été solliciteur de fonds professionnel pendant une grande partie de ma vie, il va sans dire que le secteur philanthropique m'importe depuis longtemps. Ainsi, je crois qu’un examen exhaustif est nécessaire et que le Sénat est l’endroit tout désigné pour relever ce défi.
Le bénévolat fait partie intégrante de la culture canadienne; notre société ne fonctionnerait pas à son plein potentiel sans l'existence des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Ces organismes offrent des services et des programmes là où il existe un manque de services gouvernementaux.
Nous n'avons jamais effectué un examen approfondi des lois et des politiques qui régissent les organismes à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance pour valider leur caractère adéquat. En comprenant la façon dont ces organismes fonctionnent à l’intérieur du cadre actuel, nous aurions une meilleure idée de la façon dont nous pourrions mettre à jour ces politiques afin qu’elles contribuent pleinement à fournir ces services absolument nécessaires.
J'espère que tous les sénateurs soutiendront cette motion afin que nous puissions nous pencher sur les nombreux problèmes auxquels ce secteur fait face.
Les gens font don de leur temps et de leur argent, et les organismes de bienfaisance et à but non lucratif offrent des services inestimables à nos communautés.
À nous de voir comment nous pouvons leur être utile.
Groupe des sénateurs indépendants
Cette semaine, nous nous intéressons au point de vue de la sénatrice indépendante Elaine McCoy (Alberta) sur le Sénat.
Le mois de mai a été un bon mois pour la modernisation du Sénat. Une recommandation très attendue du Comité sénatorial sur les règles, les procédures et les droits du Parlement a été adoptée à l'unanimité le 11 mai dernier. La recommandation comprend de nouvelles règles permettant la formation de groupes qui ne sont pas organisés selon les lignes de parti traditionnelles.
Les nouvelles règles de procédure élargissent les façons dont les sénateurs peuvent s'organiser pour rendre leur travail plus efficace. Dorénavant, les groupes fondés sur des intérêts et des objectifs communs, plutôt que sur l'allégeance politique, seront reconnus aux comités et dans la Chambre du Sénat. Cette motion devrait engendrer des débats animés.
« Je crois qu’il s'agit d’un important pas en avant, non seulement pour le GSI, mais pour l’ensemble des Canadiens, » a déclaré la sénatrice Elaine McCoy, une sénatrice indépendante de longue date et la facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants (GSI).
Des changements semblables apportés aux règles administratives du Sénat restent à venir. Le GSI continue de travailler avec ses collègues de tous les caucus et des différents groupes afin de moderniser le Sénat en se fondant sur des principes d'équité, d'égalité, de proportionnalité et de collaboration.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.