Cette semaine au Sénat : Les politiques financières du gouvernement et les projets de loi visant la réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que la frontière canado-américaine.

Gouvernement

La semaine dernière, le projet de loi C-49 a été lu pour la première fois au Sénat. Le projet de loi vise à modifier la Loi sur les transports au Canada (LTC) et les autres lois relatives au transport. Ces modifications permettraient au gouvernement d’aller de l'avant avec des mesures initiales en faveur de Transports 2030 – Un plan stratégique pour l'avenir des transports au Canada, annoncé par le ministre des Transports en novembre 2016.

Transports 2030 est une stratégie intégrée et nationale qui vise à mettre en place un réseau de transport sécuritaire et innovateur qui appuie les voyageurs canadiens, le commerce et la croissance économique, un environnement plus propre et le bien-être des Canadiens.

À titre de parrain du projet de loi C-49 au Sénat, j’ai l’intention de me prononcer sur la mesure législative proposée à l’étape de la deuxième lecture. Dans mes observations, je ferai ressortir comment le projet de loi C-49 constitue un premier pas important pour fournir aux Canadiens un réseau de transport plus sécuritaire, plus fiable et plus efficace en vue de faciliter le commerce et les voyages.

Entre autres, le projet de loi C-49 vise à renforcer les droits des passagers aériens au Canada. Le projet de loi établirait des normes claires pour les passagers aériens lors de situations courantes et des compensations financières dans certaines circonstances. Comme la plupart des Canadiens, je crois que les droits des passagers aériens doivent être clairs, cohérents, transparents et justes autant pour les passagers que pour les transporteurs aériens.

De façon générale, les modifications proposées dans le projet de loi C-49 permettraient de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens en matière de services, et elles permettraient au Canada de profiter des opportunités à l’échelle internationale et de stimuler la croissance économique. Je vais encourager mes collègues du Sénat à appuyer cet important projet de loi.

Opposition

La semaine dernière a été sombre sur le plan économique puisqu’il y a eu très peu de réactions de la part du gouvernement Trudeau.

Le directeur parlementaire du budget a présenté une mise à jour financière. Selon le rapport, la croissance économique va ralentir au cours de la prochaine année. Les dépenses des consommateurs seront modérées et les investissements résidentiels continueront de reculer. Le directeur parlementaire du budget a déclaré : « Selon nos prévisions, le rythme de croissance du PIB réel ralentira pour passer de 3,1 % en 2017 à 1,9 % en 2018, puis à 1,8 % en 2019, avant de se stabiliser à 1,7 % par année de 2020 à 2022. » Le rapport indique également des délais dans les dépenses d’infrastructure prévues.  Au lieu d'augmenter les impôts des travailleurs canadiens de la classe moyenne, le gouvernement Trudeau devrait travailler à stimuler l’économie et à faire en sorte que son programme fournisse de l’emploi aux Canadiens et améliore leur qualité de vie.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a accepté de comparaître devant le Comité sénatorial des finances nationales. Cependant, les sénateurs ont été furieux d'apprendre qu’aucune analyse économique n’a été menée sur les changements fiscaux proposés pour les petites entreprises afin de déterminer leurs conséquences sur les petites entreprises canadiennes. Le ministre a déclaré : « Nous ne voyons pas le monde de la façon dont vous le suggérez. » Les sénateurs se demandent dans quel monde vit le ministre.

L’expert en économie, Jack Mintz, a quant à lui expliqué au comité que les conséquences des changements fiscaux proposés sur l'efficacité des entreprises vont réduire la compétitivité par rapport aux États-Unis. Le taux d’imposition excessif de 73 % va augmenter l’inefficacité; les petites entreprises canadiennes sont déjà beaucoup plus imposées que celles des États-Unis.

Sénateurs libéraux

La semaine dernière, j’ai continué d'exercer des pressions sur le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Peter Harder, à propos de l’inaction concernant le projet de loi S-3 , Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). Ce projet de loi est bloqué depuis que la Chambre des communes l'a renvoyé au Sénat en juin accompagné d’un message qui supprimait l’amendement apporté par le Sénat, lequel éliminerait complètement la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. 

À la suite des modifications apportées en 1985, seul un petit nombre de femmes et d'enfants ont pu retrouver leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens. Depuis, des milliers de femmes autochtones ont subi l’indignation de se voir refuser le statut d’Indien et d’être bannies de leur communauté. Nous avons été traitées comme si nous n’étions pas véritablement indiennes ou « pas suffisamment indiennes » en perdant du coup nos avantages et notre droit au logement, et nous sommes constamment obligées de nous battre pour être reconnues par les chefs autochtones, par nos communautés et par la société en général. L’adoption d'autres mesures législatives en 2010 n’a pas réglé les injustices flagrantes qui subsistent.

Toutes les femmes autochtones devraient bénéficier pleinement de la protection de la Charte canadienne des droits et libertés, et l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi S-3 aurait garanti cette protection. La discrimination, c'est de la discrimination, point. Le gouvernement fédéral doit finalement assumer ses responsabilités afin de promouvoir l’égalité des sexes pour toutes les femmes autochtones au Canada.

Groupe des sénateurs indépendants

Le moment est venu d’augmenter le nombre de zones de précontrôle à la frontière canado-américaine pour stimuler la croissance économique.

Nous sommes un pays commercial. Pendant que nous sommes à établir d’autres partenariats commerciaux, nous devons garder en mémoire que les États-Unis sont notre principal partenaire.

Les Canadiens sont clairement en faveur de la diversification de nos marchés et ils sont conscients que le sort de notre pays restera à jamais lié aux États-Unis.

Les gouvernements Obama et Harper ont conclu une entente qui vise à renforcer cette relation mutuellement avantageuse. Ils ont convenu d’élargir la portée de la politique existante préconisant l’installation de zones de précontrôle. Le projet de loi C-23 vise à incorporer cette entente dans la loi canadienne afin que ce programme efficace soit mis en application.

Ce projet de loi étendra le réseau qui fonctionne déjà à de nouveaux itinéraires et modes de transport.

Aux termes du projet de loi, les zones de précontrôle pourront être étendues dans les aéroports américains, aussi loin que Los Angeles et Phoenix, pour accroître davantage la mobilité des Canadiens qui reviennent au pays. L’incitatif économique que procure ce projet pourrait amener les compagnies aériennes à offrir de nouveaux itinéraires aux voyageurs nord-américains.

Cela inclut les passages maritimes, ce qui favorisera le déplacement des navires commerciaux et des bateaux de croisière dans les Grands Lacs ou dans les eaux reliant Vancouver et Seattle.

Compte tenu du climat des négociations commerciales entre nos deux pays, nous ne voulons pas que cette entente soit bloquée. La porte peut se refermer. En fait, nous ne pourrions pas obtenir mieux que ce que nous avons présentement.

Pour ma part, ce projet de loi me semble en très grande partie dans le meilleur intérêt de la population canadienne.