Archives des interventions sélectionnées, avant le 18 mars 2019
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat 30 novembre 2017
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suspension du débat 14 février 2017
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat 12 décembre 2016
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat 2 décembre 2016