Le Régime de pensions du Canada

Honorables sénateurs, je prends la parole sur le sujet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Auparavant, j'aimerais, si vous le permettez, prendre quelques minutes pour vous faire part de mes réflexions sur ma nomination au Sénat.

La route a été longue depuis mon premier emploi sérieux en tant qu'apprenti-ajusteur de machines-outils ou mécanicien de chantier à l'usine de pneus Dunlop de Birmingham, une ville située dans l'ancienne région industrielle des Midlands de l'Ouest, au Royaume-Uni.

À l'instar de nombreux autres nouveaux venus au Canada, c'est, comme l'aurait dit Bob Dylan, par un simple soubresaut du hasard que, en 1978, je me suis retrouvé à Hamilton, en Ontario, en tant qu'étudiant inscrit au programme de maîtrise en sociologie de l'Université McMaster. Mon séjour au Canada ne devait durer que 12 mois, mais j'ai rencontré la femme qui allait devenir mon épouse, Marie Boutilier et, 38 ans plus tard, je me retrouve parmi vous, en cette vénérable enceinte.

Honorables sénateurs, nul d'entre nous ne fait le voyage seul, et je ne fais certainement pas exception à la règle. Je n'ai fait rien d'autre que profiter des énormes possibilités qui se sont offertes à moi depuis que je vis dans ce merveilleux pays. Depuis mon arrivée au Canada en tant qu'étudiant de deuxième cycle jusqu'à mes périodes d'emploi comme chercheur pour le compte d'un syndicat, professionnel des relations de travail, fonctionnaire au ministère du Travail de l'Ontario, puis, en tant que sous-ministre de ce même ministère, on m'a encouragé, poussé du coude et jeté dans toutes sortes d'arènes. Sur les plans personnel et professionnel, j'ai été appelé à puiser au fond de moi-même pour trouver des aptitudes que j'étais loin d'imaginer posséder. À bien y penser, on peut dire que je suis descendu dans une autre arène en occupant un siège dans cette enceinte.

J'ai connu une merveilleuse carrière dans la fonction publique, qui a culminé lorsque j'ai été appelé à assumer la direction des 63 000 fonctionnaires ontariens. En outre, j'ai eu l'occasion d'enseigner à des étudiants très doués en politiques publiques des cycles supérieurs de l'École de politiques publiques et de gouvernance de l'Université de Toronto.

J'ai deux brèves remarques à faire au sujet de la fonction publique. Tout d'abord, en tant que fonctionnaire professionnel et impartial, j'ai appuyé des premiers ministres et des gouvernements d'allégeance conservatrice, libérale et néo-démocrate en Ontario. J'ai pu constater à quel point les politiciens, peu importe leur affiliation, travaillent d'arrache-pied pour leurs concitoyens. Personne ne travaille plus fort et ne doit rendre autant de comptes lorsque les choses tournent mal que nos élus.

Ensuite, j'ai vu, au quotidien, à quel point les fonctionnaires du Canada, à tous les échelons de la fonction publique, sont dévoués et travaillent fort. Ils sont sans pareils et travaillent fort tous les jours pour améliorer la vie des Canadiens. Il y a toujours place à l'amélioration dans nos services publics et les fonctionnaires pourraient toujours faire mieux, mais il y a aussi beaucoup à admirer et je demande que nous ne l'oubliions pas.

Je dis souvent que les fonctionnaires ont une importante charge publique entre les mains et qu'ils la prennent très au sérieux, tout comme les sénateurs, ainsi que les officiels et le personnel qui nous aident à faire notre travail. Je m'en suis très très rapidement rendu compte.

Des millions de Canadiens dorment bien la nuit parce qu'ils ne se préoccupent pas trop de la disponibilité des services publics et qu'ils font confiance au système de gouvernance. En fait, les Canadiens dorment bien parce qu'ils savent que d'autres travaillent fort pour assurer la prestation et la fiabilité des services et s'occuper de la gouvernance. Il va sans dire que les fonctionnaires, les élus et les sénateurs qui siègent ici figurent au nombre de ces autres personnes.

Honorables sénateurs, comme vous, j'ai été attiré au Sénat par les vertus du travail collaboratif pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens. Je suis fermement déterminé à participer avec vous à cette entreprise. Je suis ravi d'être ici. Je vous remercie. Remettons-nous au travail.

Honorables sénateurs, le 20 juin, les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont conclu une entente qui bonifiera le Régime de pensions du Canada afin que les Canadiens reçoivent des prestations plus généreuses, ce qui leur assurera davantage de sécurité et de prévisibilité à la retraite. Les efforts des gouvernements fédéral et provinciaux ont débouché sur le projet de loi C-26 dont nous sommes saisis. Cette étude nous donne l'occasion d'appuyer le fédéralisme canadien à son meilleur et de collaborer de façon ouverte et constructive avec les autres instances gouvernementales pour répondre aux besoins les plus importants des gens que nous représentons.

Il est important de faire en sorte que les Canadiens vivent leur retraite dans la dignité et avec une certaine sécurité financière, ce à quoi ils aspirent, à juste titre, au terme d'une vie de dur labeur.

La réalité est tout autre. Une famille sur quatre arrive à l'âge de la retraite. Toutefois, 1,1 million de familles sont à risque de ne pas avoir suffisamment épargné pour la retraite. Plusieurs facteurs influencent cette situation.

Nous avons vu le déclin continu des régimes de pension privés en milieu de travail. Honorables sénateurs, à une certaine époque, les prestations au titre des régimes de pensions privés constituaient une bonne partie du revenu de retraite des Canadiens. Cependant, dans le secteur privé, le pourcentage d'employés ayant un régime de pension offert par l'employeur est passé de plus de 35 p. 100 en 1977 à moins de 25 p. 100 en 2012.

Aujourd'hui, on estime que 33 p. 100 des familles qui n'ont pas accès à un régime de retraite privé risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. Même celles qui bénéficient d'un tel régime éprouvent des difficultés.

En effet, les régimes de retraite offerts par les employeurs aujourd'hui sont moins fiables, car on délaisse de plus en plus les régimes de pension à prestations déterminées, qui sont solides et prévisibles, en faveur du modèle de régime à cotisations déterminées. En 1975, 33 p. 100 des travailleurs du secteur privé étaient couverts par un régime à prestations déterminées. En 2012, ce pourcentage avait chuté à 11 p. 100.

Dans les régimes à cotisations déterminées, les travailleurs assument les risques liés aux investissements. En effet, si les investissements perdent de leur valeur, le fonds de retraite diminue. Le départ prévu à la retraite est retardé et l'on doit travailler plus longtemps que souhaité ou prévu, parce que le revenu de retraite s'avère soudain insuffisant.

Les Canadiens plus jeunes sont particulièrement vulnérables aux risques du marché, comme les fluctuations des taux d'intérêt et du prix des actifs, car leur endettement et leurs actifs sont plus élevés que ceux de leurs prédécesseurs au même âge, et leur revenu de retraite dépend davantage de leurs épargnes personnelles.

Qui plus est, les jeunes Canadiens peuvent s'attendre à vivre plus longtemps et en meilleure santé. Cette tendance indéniablement positive prolonge la durée de la retraite, ce qui veut dire qu'il faut épargner davantage pour maintenir un niveau de vie comparable tout au long de celle-ci.

Heureusement, le programme d'épargne-retraite existant permet de surmonter ces difficultés de manière efficace et rentable. Il est possible de renforcer le programme d'épargne-retraite en bonifiant le Régime d'épargne du Canada. Établi il y a 50 ans, le Régime d'épargne du Canada, ou RPC, fournit depuis des assises solides pour améliorer l'épargne-retraite et atténuer la pauvreté chez les aînés.

Les données de Statistique Canada révèlent que, au cours des quatre dernières décennies, le taux de pauvreté chez les aînés du Canada a considérablement baissé, passant de 30 p. 100 en 1976 à 5 p. 100 en 2014. Selon une étude du Conference Board du Canada, cette diminution est en grande partie attribuable à l'instauration du RPC et, au Québec, du Régime de rentes du Québec.

D'après les données les plus récentes dont on dispose, au Canada, 5,2 millions de personnes reçoivent 37,3 milliards de dollars en prestations du RPC. Les forces fondamentales qui ont soutenu le rendement de ce régime en font un outil idéal pour relever les défis de l'avenir.

Le RPC offre un rendement sûr et prévisible, ce qui signifie que les Canadiens risquent moins d'épuiser leurs épargnes de leur vivant ou de voir leurs placements de retraite subir les contrecoups d'un important choc financier, et qu'ils ont moins à craindre pour la sécurité de leurs épargnes que s'ils participaient à un régime de retraite offert par l'employeur.

En outre, les prestations du RPC sont entièrement indexées sur l'indice du coût de la vie, ce qui réduit le risque que l'inflation affaiblisse le pouvoir d'achat des économies de retraite.

De plus, le RPC cadre bien avec le marché du travail du Canada, qui change considérablement. Il contribue à combler le vide attribuable à la décroissance des régimes de retraite offerts par l'employeur et il est transférable d'un emploi à l'autre et d'une province à l'autre, ce qui favorise la mobilité de la main-d'œuvre.

Le RPC est également une façon efficace d'économiser. C'est un programme de grande envergure, qui compte des millions de cotisants, ce qui permet à l'Office d'investissement du RPC de réaliser des économies d'échelle pour dégager des rendements nets très solides. Le prélèvement automatique des cotisations de tous les travailleurs fait du RPC un instrument d'épargne simple et efficace.

Le RPC est un bon moyen d'augmenter le revenu de retraite des jeunes travailleurs. Il faudra environ 40 ans de cotisation au régime pour obtenir la prestation maximale du RPC bonifié. Cela signifie que les jeunes Canadiens seront les grands bénéficiaires de la bonification du RPC.

Honorables sénateurs, pensons à ce qu'ont pu accomplir les gouvernements fédéral et provinciaux. En cette ère de trames sonores de 30 secondes, où la pensée à long terme se limite au prochain cycle électoral, ils ont accompli quelque chose de louable et de plus en plus rare : ils ont pensé à un plan pour l'avenir. Ils ont élaboré des politiques qui s'appliqueront à plusieurs générations. Ce faisant, ils ont fait preuve de la même sagesse et d'autant de prévoyance qu'en ont eu nos prédécesseurs en créant les programmes essentiels qui nous soutiennent et nous définissent en tant que nation.

Plus de 75 p. 100 des Canadiens appuient un Régime de pensions du Canada bonifié. Ils comprennent que la bonification à laquelle on procède aujourd'hui permettra de rehausser les revenus de retraite de demain.

Honorables sénateurs, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui permettra de diverses façons d'offrir des revenus de retraite plus élevés aux prochaines générations de Canadiens. Il offre un ensemble complet de mesures qui permettront d'augmenter les prestations de retraite, d'invalidité et de survivant tout en équilibrant les facteurs économiques à court terme et les avantages à long terme.

Premièrement, il fera passer de un quart à un tiers la part des revenus annuels de retraite. Autrement dit, quelqu'un qui, tout au long de sa carrière, a gagné 50 000 $ par an en dollars d'aujourd'hui recevra une retraite d'environ 16 000 $ par an, par rapport à environ 12 000 $ aujourd'hui.

Deuxièmement, il augmentera de 14 p. 100 la tranche maximale des revenus couverts par le régime, de sorte que ceux qui gagnent plus que le maximum auront une rente de retraite plus élevée. Une fois pleinement mise en œuvre, la bonification du régime permettra d'augmenter d'environ 50 p. 100 les prestations de retraite. La prestation maximale est aujourd'hui d'environ 13 110 $. En dollars d'aujourd'hui, la bonification du régime entraînera une augmentation des prestations de près de 7 000 $, jusqu'à concurrence de près de 20 000 $.

L'augmentation des prestations de retraite du régime fera augmenter la demande et rehaussera globalement le montant de l'épargne, ce qui stimulera le rendement économique et augmentera la masse financière disponible pour les investissements. Selon le ministère des Finances, la bonification du Régime de pensions du Canada prévue aux termes du projet de loi C-26 devrait entraîner une légère augmentation du produit intérieur brut, de quelque 0,05 à 0,09 p. 100. On prévoit également qu'elle fera augmenter les niveaux d'emplois de façon permanente.

Grâce à l'augmentation des prestations du RPC pour les Canadiens qui prennent leur retraite, il y aura considérablement moins de familles risquant de ne pas avoir économisé suffisamment d'argent pour la retraite. Le ministère des Finances estime que, si le projet de loi C-26 est adopté dans sa forme actuelle et qu'il reçoit la sanction royale, il contribuera à réduire de près d'un quart la proportion des familles risquant de ne pas avoir suffisamment d'épargnes de retraite.

La bonification du RPC est également un outil important pour améliorer la sécurité du revenu de retraite des jeunes travailleurs. C'est l'occasion pour les travailleurs canadiens d'aujourd'hui d'assurer une retraite plus décente à leurs enfants, à leurs petits-enfants et aux générations futures.

Le projet de loi propose également de bonifier le RPC de manière à augmenter le montant des pensions d'invalidité et de survivant. Pour la plupart des Canadiens, toutes ces augmentations des prestations du RPC ne nécessiteront qu'une hausse de 1 p. 100 des cotisations.

À propos de cette augmentation modeste, il est important de souligner que la loi qui régit le RPC exige que toute bonification des prestations du RPC soit entièrement capitalisée. Cela signifie essentiellement que les gens recevront des prestations plus élevées qui seront financées par une hausse des cotisations. Cette exigence a été mise en place lors de la réforme du RPC effectuée dans les années 1990 afin que le régime demeure financièrement viable.

Cette mesure permettra de respecter le principe d'équité intergénérationnelle, ce qui signifie que chaque génération financera les prestations auxquelles elle aura droit. Pour chaque année de cotisation, la bonification du RPC permettra aux travailleurs de toucher une partie des prestations bonifiées. Pour avoir droit à la prestation maximale du régime bonifié, il faudra avoir cotisé pendant environ 40 ans, mais les prestations partielles seront disponibles plus tôt et déterminées en fonction du nombre d'années de cotisation.

Ce projet de loi et l'accord qu'il vise à mettre en œuvre donneront aux travailleurs et à leur employeur amplement de temps pour s'adapter à cette modeste hausse grâce à une mise en œuvre graduelle qui commencera en 2019. Par exemple, une personne qui touche un revenu de 54 900 $ versera une cotisation supplémentaire d'environ 6 $ par mois en 2019. À la fin de la période de transition de sept ans, les cotisations supplémentaires de cette personne s'élèveront à environ 43 $ par mois. Comme les cotisations supplémentaires au RPC seront déductibles d'impôt au lieu d'être admissibles à un crédit d'impôt, elles n'entraîneront pas de hausse d'impôt pour les Canadiens si leurs cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite, ou REER, ou à un régime de retraite d'employé, qui sont déductibles, sont réduites en fonction de la hausse des cotisations au RPC.

Cette mesure législative, qui bénéficie de l'appui des provinces, fera en sorte que les Canadiens à faible revenu n'aient pas à subir de fardeau financier supplémentaire en raison de la hausse des cotisations. À cette fin, elle bonifiera la Prestation fiscale pour le revenu de travail, de façon à compenser, pour à peu près le même montant, l'augmentation des cotisations au RPC. Ainsi, les Canadiens à faible revenu admissibles ne verront pratiquement aucun changement dans leur revenu disponible tout en s'assurant des revenus plus élevés à la retraite.

Ensemble, ces mesures fiscales totaliseront environ 970 millions de dollars de soutien financier fédéral en 2021-2022.

Honorables sénateurs, ces effets positifs sont le fruit de la prudence dont ont fait preuve les ministres des Finances pendant les travaux de bonification du RPC. C'est aussi grâce à cette prudence que le projet de loi C-26 soutient tous les cotisants au RPC de manière égale.

Les prestations provenant du RPC de base et de la bonification du RPC prévue par le projet de loi C-26 seront toujours plus élevées pour tous les Canadiens qui cotisent au régime, peu importe leur travail et leur lieu de résidence. Le projet de loi C-26 n'a aucune incidence sur des dispositions du RPC de base particulièrement importantes pour les femmes et les personnes handicapées. La clause pour élever des enfants et l'exclusion relative à l'invalidité, deux éléments du RPC de base, permettront encore d'exclure les périodes d'admissibilité marquées par un faible revenu lorsqu'on fait les calculs qui serviront à déterminer la prestation du RPC de base payable à la retraite. Ces exclusions ont pour effet d'augmenter la prestation de retraite du bénéficiaire et de protéger son admissibilité au RPC.

Par ailleurs, en cas de divorce ou de séparation, il sera toujours possible de procéder au partage des crédits de pension entre une femme et son ancien époux ou conjoint. De plus, les prestations de survivant du RPC continueront de soutenir les femmes. Soulignons qu'en 2015, 85 p. 100 des bénéficiaires de la prestation de survivant étaient des femmes. Le régime continuera d'offrir ce soutien et augmentera encore les prestations versées aux femmes.

En vertu de la disposition générale d'exclusion, lorsqu'on fait les calculs qui serviront à déterminer la prestation de retraite d'une personne, il sera toujours possible d'éliminer 17 p. 100 des revenus les plus faibles d'une période de cotisation. Grâce à ces mesures, les retraités continueront de bénéficier de prestations plus élevées.

Le RPC bonifié établi dans le projet de loi C-26 fait simplement fond sur les principaux avantages existants du RPC, et il le fait d'une façon prudente, qui témoigne des recherches approfondies effectuées par les ministres des Finances du Canada. La bonification est fondée sur ces recherches et vise à maximiser les prestations qui seront versées aux Canadiens. Le défi que le gouvernement a eu à relever pour bonifier le RPC était que le fonds actuel n'augmentait pas assez vite pour répondre aux besoins futurs des Canadiens dans un monde où les régimes de pensions offerts par les employeurs continuent de s'effriter, les taux d'intérêt sont faibles et les marchés sont instables. Leur solution est efficace parce qu'elle fait en sorte que les ressources disponibles compensent cette difficulté de la façon la plus efficace possible.

Pour que l'on puisse établir efficacement un équilibre entre la nécessité d'augmenter les prestations et le besoin d'assurer la capacité financière, la structure du RPC bonifié est différente de celle du RPC actuel sur lequel elle fait fond. Sa conception reflète une politique qui met l'accent sur l'augmentation du remplacement du revenu. Bref, il est conçu pour faire en sorte que la plus grande partie possible des sommes investies dans le nouveau RPC se traduise par de nouvelles prestations de retraite le plus élevé possible. Donc, à cet égard, le modèle du RPC bonifié prévu dans le projet de loi C-26 ressemble beaucoup à la structure des régimes de pension agréés du secteur privé, qui sont de plus en plus rares.

En conclusion, le projet de loi C-26 tient compte des années de discussion entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les nombreux intéressés. J'ai assisté à des séances d'information du ministère des Finances, et on m'a assuré que les points de vue des travailleurs, des employeurs, des planificateurs financiers, des universitaires, des actuaires, des économistes et d'autres gouvernements ont été examinés par les 11 gouvernements et ont été pris en compte au moment de rédiger le document dont nous sommes saisis aujourd'hui.

En tant qu'administrateurs conjoints du RPC, seuls ces gouvernements ont le pouvoir de modifier l'accord contenu dans le projet de loi. Maintenant que les neuf provinces qui participent au RPC ont pleinement confirmé leur appui à la mise en œuvre de l'accord de Vancouver, nous avons l'occasion de nous joindre à elles en appuyant l'adoption du projet de loi au Sénat, afin de tenir compte du consensus obtenu.