Le Régime de pensions du Canada

Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que j'interviens pour parler du projet de loi C-26 à l'étape de la troisième lecture. Je tiens tout d'abord à remercier le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui a analysé le projet de loi et qui nous a permis de participer aux délibérations.

Je tiens également à remercier la sénatrice Stewart Olsen de la collégialité dont elle a fait preuve à titre de porte-parole de l'opposition.

Comme vous le savez, en juin dernier à Vancouver, les gouvernements du Canada ont convenu de bonifier le Régime de pensions du Canada pour que les Canadiens aient une plus grande sécurité à la retraite.

Honorables sénateurs, profiter de la retraite dans la sécurité et la dignité est l'un des objectifs les plus importants que se fixent les Canadiens lorsqu'ils préparent leur avenir. Le problème est que nous ne sommes pas sur la voie d'atteindre cet objectif, et c'est la raison pour laquelle nous en parlons ce soir.

Selon l'analyse exhaustive menée par Finances Canada, environ un quart des familles — soit 1,1 million — qui approchent de la retraite envisagent une baisse de leur niveau de vie à la retraite. Les familles de la classe moyenne qui n'ont pas de régime de pension au travail courent le risque de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. En fait, un tiers de ces familles courent ce risque.

Nous savons également que les jeunes Canadiens en particulier doivent relever le défi de faire des épargnes suffisantes pour la retraite à un moment où ils sont moins nombreux à pouvoir s'attendre à trouver un emploi assorti d'un régime de pensions. De plus, bien des jeunes changeront plusieurs fois d'emploi au cours de leur carrière. Il est donc essentiel que leurs fonds de retraite soient transférables et puissent les accompagner au gré de l'évolution des normes.

Les ministres des Finances du Canada ont reconnu ces problèmes en cherchant à former un consensus sur les améliorations à apporter au RPC. C'est en fait le défi que le projet de loi C-26 est conçu pour relever.

Dans son ensemble, le projet de loi comprend un train complet de mesures qui accroîtra les prestations du RPC tout en réalisant un équilibre adéquat entre les considérations économiques à court terme et les gains à long terme.

Lorsqu'il sera pleinement mis en œuvre, le RPC bonifié augmentera de jusqu'à 50 p. 100 les prestations maximales du régime. Le maximum actuel est de 13 110 $. En dollars d'aujourd'hui, le RPC bonifié aura des prestations maximales majorées de près de 7 000 $, qui atteindront donc près de 20 000 $.

L'application progressive de la bonification, avec une période de préavis de deux ans et une période de mise en œuvre de sept ans, atténuera considérablement tout effet négatif sur l'emploi. Cela donnera aussi aux provinces qui ont des difficultés financières suffisamment de temps pour se préparer en vue de l'augmentation progressive des cotisations, ce qui allégera les contraintes financières pour tous les Canadiens.

À court terme, l'impact sur l'emploi devrait être mineur, et la croissance des salaires devrait rester positive. À long terme, une fois que les entreprises se seront adaptées au régime bonifié et que les gens auront commencé à recevoir des prestations plus élevées, l'impact sur l'emploi devrait être positif.

Le projet de loi C-26 ferait passer la part des gains annuels reçus après la retraite d'un quart à un tiers. Cela signifie qu'une personne gagnant 50 000 $ par année en dollars d'aujourd'hui recevrait environ 16 000 $ par an à la retraite, au lieu des quelque 12 000 $ actuels.

Dans le régime bonifié, la fourchette de revenu maximale couverte par le RPC augmentera de 14 p. 100, de sorte que ceux qui gagnent davantage recevront plus après la retraite.

Les répercussions positives de ces changements sont assez considérables. Ils réduiront sensiblement le pourcentage de familles qui risquent de ne pas épargner assez pour la retraite ainsi que la mesure dans laquelle l'épargne est insuffisante.

Le ministère des Finances estime que, en renforçant le RPC, nous réduirons d'environ un quart le nombre des familles qui risquent de ne pas avoir suffisamment d'économies, compte tenu des sommes générées par les trois piliers du système de revenu de retraite et des économies provenant d'autres actifs financiers et non financiers.

Honorables sénateurs, un RPC fort appliqué au bon moment est le bon moyen pour améliorer la sécurité des jeunes travailleurs. C'est l'occasion pour les travailleurs canadiens d'aujourd'hui de donner à leurs enfants, à leurs petits-enfants et aux générations futures une retraite plus sûre.

Le ministère des Finances a conclu qu'une retraite confortable pourrait être plus difficile à réaliser pour les générations futures, en partie parce que les gens vivront plus vieux, mais aussi, si les tendances actuelles se maintiennent, parce que les jeunes Canadiens seront moins susceptibles que les générations précédentes d'avoir un régime de retraite de l'employeur. De plus, si les faibles taux d'intérêt actuels persistent, leurs économies croîtront plus lentement que celles des générations précédentes.

Pour la plupart des Canadiens, toutes ces prestations majorées viendront d'une augmentation de 1 p. 100 seulement des taux de cotisation. Par exemple, une personne qui gagne 50 000 $ versera en 2019 une cotisation mensuelle d'environ 6 $ supérieure à la cotisation actuelle. Au terme de la période de mise en œuvre progressive de sept ans, les cotisations auront augmenté d'environ 40 $ par mois.

Je voudrais prendre quelques instants pour parler d'une préoccupation concernant la disposition d'exclusion qui, dans le cas du RPC de base, permet aux personnes qui prennent congé pour élever des enfants ou qui sont handicapées de ne pas faire compter les années au cours desquelles leurs gains ont été faibles ou nuls lors du calcul des prestations du RPC.

Beaucoup de gens croient qu'on devrait envisager d'inclure cette disposition dans le régime supplémentaire proposé. Nous avons appris la semaine dernière que le ministre des Finances s'est engagé à soulever cette question à la prochaine rencontre des ministres des Finances traitant du RPC. Par conséquent, je suis persuadé que cette question sera réglée adéquatement afin que tous les Canadiens puissent profiter du RPC.

De plus, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements en 2016 pour appuyer les Canadiens à la retraite. C'est ainsi qu'il a augmenté de 947 $ par an les prestations complémentaires du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls afin de les mettre à l'abri de la pauvreté. Cette mesure, qui représente un investissement de plus de 760 millions de dollars par an, améliorera la sécurité financière de quelque 900 000 aînés vivant seuls au Canada. La plupart sont des femmes.

Le gouvernement a également ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.

Grâce à l'augmentation des prestations de retraite due à la modification du RPC, les retraités auront plus argent à consacrer à des choses telles que les aliments sains, le transport, le logement et d'autres biens et services pouvant rehausser leur qualité de vie.

Selon l'entente conclue avec les provinces, le projet de loi garantira que les Canadiens à faible revenu n'auront pas à assumer un fardeau financier plus lourd en versant des cotisations supplémentaires. Cet objectif serait atteint grâce à une majoration de la prestation fiscale pour le revenu de travail qui compensera à peu près l'augmentation des cotisations au RPC. Ainsi, les Canadiens à faible revenu admissibles n'auront, en pratique, que peu ou pas de changement dans leur revenu disponible, mais profiteront quand même d'un revenu de retraite supérieur.

Les prestations bonifiées prévues dans le projet de loi C-26 seront versées à tous les travailleurs qui participent au régime à partir de janvier 2019.

Honorables sénateurs, certains ont soutenu que cette mesure constitue une nouvelle « charge sociale ». Ce n'est évidemment pas le cas. Le RPC est un régime d'épargne. Sa bonification permettra aux gens d'accumuler plus d'économies. Une fois à la retraite, les travailleurs peuvent s'attendre à récupérer leurs cotisations avec des intérêts considérables. C'est donc un investissement dans notre avenir collectif. Les cotisations ne seront pas utilisées à d'autres fins.

En fait, comme le prévoit le projet de loi, les cotisations au RPC seront conservées dans un compte à part. Les fonds seront investis par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui est indépendant du gouvernement et dont l'objectif central sera d'obtenir un bon rendement avec un minimum de risque pour les cotisants.

Honorables sénateurs, depuis 50 ans, le RPC contribue à assurer à tous les travailleurs du Canada un niveau minimal de sécurité financière pendant la retraite. Les statistiques les plus récentes révèlent que 5,2 millions de personnes reçoivent 37,3 milliards de dollars de prestations du RPC.

Selon le Conference Board du Canada, le taux de pauvreté parmi les aînés canadiens a chuté de 25 p. 100 au cours des quatre dernières décennies, passant de 36,9 p. 100 en 1976 à 12,3 p. 100 en 2010. Cette réalisation est attribuable en grande partie à la création du RPC, et du RRQ au Québec.

Le projet de loi C-26 modifierait la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada afin de confier la gestion du RPC bonifié à l'office. Les ministres des Finances continueront à examiner tous les trois ans le rendement du régime et de l'office avec l'aide d'une évaluation actuarielle effectuée par l'actuaire en chef du Canada.

L'Office d'investissement a une excellente réputation dans le monde à cause de l'excellence de ses investissements et de sa gestion. Il fonctionne en toute indépendance par rapport au gouvernement. Il a le mandat d'investir les fonds du RPC au mieux des intérêts des membres. Considéré comme un modèle d'organisme indépendant, transparent et responsable dans sa gestion d'un régime de retraite public, il a reçu des félicitations d'organisations internationales telles que la Banque mondiale.

À titre de gestionnaire d'un régime comptant des millions de cotisants, l'Office d'investissement peut tirer parti d'économies d'échelle pour obtenir des rendements nets supérieurs. Comme il a pour base cette solide structure d'investissement, le RPC offre des prestations sûres et prévisibles, ce qui signifie que les Canadiens craignent moins d'arriver au bout de leurs économies ou d'être durement touchés par de fortes chutes du marché boursier. Les prestations du RPC sont pleinement indexées sur le coût de la vie, ce qui réduit le risque de voir l'inflation réduire petit à petit le pouvoir d'achat des gens.

De plus, le RPC est bien adapté au marché du travail changeant du Canada. Il comble en partie l'écart créé par la diminution de la couverture des régimes de pension d'employeur et est transférable d'un emploi et d'une province à l'autre, ce qui favorise la mobilité de la main-d'œuvre et reflète la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite aujourd'hui.

Grâce au prélèvement automatique des cotisations pour tous les travailleurs, le RPC constitue un moyen simple d'économiser pour la retraite.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-26 augmente les prestations que chaque Canadien tirera du RPC à l'avenir et contribue au renforcement de l'ensemble du programme. Au Canada, 75 p. 100 des gens appuient la bonification du RPC. Nous sommes donc en mesure d'agir sur l'une des plus hautes priorités des Canadiens, qui aspirent à une retraite plus sûre.

Même s'il y a un consensus sur le défi à affronter — que peu de gens contestent —, certains soutiennent que le projet de loi C-26 va trop loin, trop vite, tandis que d'autres souhaitent doubler le taux de remplacement du revenu pour le faire passer de 25 à 50 p. 100.

Honorables sénateurs, nos ministres des Finances ont trouvé un compromis à mi-chemin afin de garantir des résultats avantageux pour les Canadiens en faisant passer le taux de remplacement du revenu d'un quart à un tiers. Leur entente cible particulièrement l'équité intergénérationnelle, qui a eu des effets positifs sur nous tous depuis la mise en place du RPC, il y a 50 ans.

Honorables sénateurs, je vous invite à appuyer le projet de loi C-26.