Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 30 mai 2018
Le mercredi 6 juin 2018
Fascicule nº 30
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Septième réunion :
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Deuxième réunion :
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
Y COMPRIS :
L'ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale : Étude concernant les droits de la personne des prisonniers)
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La promotion des droits de la personne — l'approche du Canada à l'égard du secteur des exportations)
TÉMOINS
Le mercredi 30 mai 2018
Sven Spengemann, député de Mississauga—Lakeshore, parrain du projet de loi.
Condition féminine Canada:
Nanci-Jean Waugh, directrice générale, Direction des communications et affaires publiques.
À titre personnel:
Anjum Mullick, directrice des services d'ingénierie, Services de planification et de soutien, Ville d'Edmonton (par vidéoconférence);
Annie Chau, coordonnatrice de projet, Avancement de l'égalité des femmes, Antigonish Women's Resource Centre & Sexual Assault Services Association.
Le mercredi 6 juin 2018
À titre personnel:
L'honorable Bob Rae, C.P., C.C., O.Ont., Q.C., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Martin, Ngo, Omidvar, Pate, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 6 juin 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 31 mai 2018).
L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 29 mai 2018).