Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule n° 30 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 mai 2018 :

L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis