Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 30 - Le quatorzième rapport du comité

Le jeudi 7 juin 2018

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 28 mars 2017 à étudier les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport final intitulé : La promotion des droits de la personne - L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations.

Respectueusement soumis,

La présidente,
WANDA ELAINE THOMAS BERNARD