Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 30 - L'onzième rapport du comité

Le mercredi 6 juin 2018

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes, a, conformément à l’ordre de renvoi du 3 mai 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,
WANDA ELAINE THOMAS BERNARD