Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 30 - Le treizième rapport du comité

Le jeudi 7 juin 2018

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 29 mars 2018. Le 17 avril 2018, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 126 878 $ au comité.

Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
WANDA ELAINE THOMAS BERNARD