Ottawa – Le sénateur Percy Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, et la sénatrice Anne C. Cools, vice‑présidente du comité, ont annoncé que leur comité consultera les Canadiens dans le cadre de sa nouvelle étude approfondie sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. 

Le comité tiendra une série d’audiences publiques, qui commenceront à Ottawa, où les sénateurs recevront des témoins du Québec et de l’Ontario. Le comité se rendra ensuite dans l’Ouest canadien, et enfin au Canada atlantique, pour y entendre d’autres témoins.

Ottawa

Le mardi 24 octobre 2017 : Ottawa (Ontario)
Le mercredi 25 octobre 2017 : Ottawa (Ontario)
Le mardi 31 octobre 2017: Ottawa (Ontario)
Le mercredi 1^er novembre, 2017: Ottawa (Ontario)

Ouest canadien

Le lundi 6 novembre 2017 : Vancouver (Colombie‑Britannique)
Le mardi 7 novembre 2017 : Calgary (Alberta)
Le mercredi 8 novembre 2017 : Saskatoon (Saskatchewan)
Le jeudi 9 novembre 2017 : Winnipeg (Manitoba)

Canada atlantique

Le lundi 20 novembre 2017 : St. John’s (Terre‑Neuve‑et‑Labrador)
Le mardi 21 novembre 2017 : Halifax (Nouvelle‑Écosse)
Le mercredi 22 novembre 2017 : Saint John (Nouveau‑Brunswick)
Le jeudi 23 novembre 2017 : Saint John (Nouveau‑Brunswick)

Plus de détails sur l’horaire et le lieu des séances seront communiqués dans les prochains jours.

Le comité prévoit présenter son rapport final, assorti de recommandations, au gouvernement fédéral à la suite de ces audiences publiques.

Citations

« Il est de notre devoir à nous, sénateurs, de consulter les Canadiens et de nous informer sur les répercussions que la réforme fiscale proposée aura concrètement sur eux. Les comités sénatoriaux ont pour rôle de servir de tribune où tous les points de vue peuvent être entendus. Ces consultations publiques font partie d’un processus démocratique établi par le Comité sénatorial des finances nationales. Notre étude mènera au dépôt d’un rapport dans lequel nous demanderons au gouvernement de répondre à nos recommandations rapidement. » 

- Percy Mockler, sénateur et président du comité

« Le Comité sénatorial des finances nationales entreprendra bientôt une série d’audiences publiques dans différentes régions du Canada. D’un océan à l’autre, les Canadiens s’intéressent aux changements que le ministre Bill Morneau propose d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces changements suscitent des préoccupations sérieuses chez eux, et notamment chez ceux qui pourraient être touchés directement. Pour le comité, le fait d’aller écouter les Canadiens dans leur région est évidemment une initiative instructive et stimulante, car les membres peuvent ainsi prendre connaissance des inquiétudes et des enjeux qui comptent des Canadiens. Le comité profitera sans aucun doute grandement de la participation des Canadiens à cet exercice, qui fait partie intégrante de l’élaboration de politiques publiques concernant la perception de l’impôt et du processus de modification de la Loi de l’impôt sur le revenu. »

- Anne C. Cools, sénatrice et vice‑présidente du comité

Liens connexes :

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