Ottawa – Les sénateurs, leur personnel et les employés de l’Administration du Sénat devraient tous suivre une formation sur la prévention du harcèlement en milieu de travail avant la fin du présent exercice financier, recommande le Sous-comité sur les ressources humaines du Sénat dans son premier rapport publié et adopté ce jeudi par le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration.      

Le sous-comité a reçu le mandat de réviser la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail qui a été adoptée par le Sénat en 2009.

Le sous-comité a entendu plusieurs témoignages, dont celui de témoins experts, de représentants syndicaux et d’employés des bureaux de sénateurs lors de réunions qui se sont déroulées en mai et en juin. Sur cette base – et conformément à son approche proactive pour assurer un milieu de travail libre de toute forme de harcèlement – les membres du sous-comité recommandent qu’une formation obligatoire et personnalisée sur la prévention du harcèlement et de la violence au Sénat soit offerte à tous.

Le sous-comité assurera également un suivi des autres directives sur la formation qui pourrait être requise advenant que le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), soit adopté et compte tenu du moment où la réglementation entrera en vigueur.     

Les membres du sous-comité poursuivront leurs audiences; la preuve recueillie sera utilisée dans l’élaboration de recommandations sur la mise à jour de la politique du Sénat sur le harcèlement.

Faits en bref

• Le rapport recommande que les sénateurs et quiconque a des responsabilités de supervision ou de gestion au sein de l’Administration du Sénat suivent une formation obligatoire sur la prévention du harcèlement en milieu de travail avant le 31 décembre 2018.
• Le rapport recommande que le personnel des sénateurs ainsi que l’ensemble des employés de l’Administration du Sénat suivent une formation obligatoire avant le 31 mars 2019.
• Le rapport recommande que la Direction des ressources humaines fasse rapport au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration sur le taux de participation aux séances de formation obligatoires avant le 30 avril 2019.

Citations

« Le Sénat prend très au sérieux le harcèlement en milieu de travail. Tous les sénateurs, leur personnel ainsi que les membres de l’Administration doivent se sentir en sécurité dans leur environnement de travail – le rapport du sous-comité démontre que nous sommes déterminés à produire dès maintenant un changement de culture permanent au sein de l’institution. » 

- Sénatrice Raymonde Saint-Germain, Présidente du sous-comité.

« Il est essentiel pour nous de renforcer la culture de respect déjà présente au Sénat. Pour ce faire, les sénateurs, leur personnel et les membres de l’Administration travaillent en étroite collaboration; nous apprécions la contribution de tout un chacun dans le déroulement des travaux du Sénat. Nous allons continuer à faire tout en notre pouvoir pour garantir un environnement de travail fondé sur le respect mutuel. » 

- Sénateur Scott Tannas, Vice-président du sous-comité.

 Liens connexes

• Consultez le premier rapport de Sous-comité sur les ressources humaines du Sénat.
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Renseignements :
Sonia Noreau
Agente, relations publiques
Direction des communications | Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca