Communiqué

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration - Sous-comité sur les ressources humaines

Le Sous-comité sur les ressources humaines recommande une nouvelle politique du Sénat contre le harcèlement

21 mars 2019


Ottawa — Le Sous-comité sénatorial sur les ressources humaines a terminé son examen détaillé de la politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et a publié jeudi des recommandations précises qui visent à dissuader et à éliminer le harcèlement et la violence au travail.

L’examen a été motivé par l’adoption du projet de loi C-65, qui a modifié le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail au Parlement afin d’imposer des obligations précises aux employeurs en matière de harcèlement et de violence au travail et de les élargir aux lieux de travail parlementaires. Les membres du sous-comité ont été sensibles à la montée des mouvements qui ont incité les gens à parler plus ouvertement du harcèlement dont ils ont été victimes.

Le sous-comité recommande de rédiger une nouvelle politique contre le harcèlement. La politique actuelle a été adoptée par le Sénat en 2009. Son ancienneté et l’évolution du discours sur le harcèlement militent en faveur de la création d’une nouvelle politique qui répondra mieux aux besoins des sénateurs, de leur personnel et des employés de l’Administration du Sénat.

Le sous-comité renouvelle sa recommandation concernant la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement, qui avait d’abord été formulée dans un bref rapport présenté en juin 2018. La grande majorité des sénateurs ont déjà suivi cette formation, et une ultime séance sera prévue afin de s’assurer que tous aient l’opportunité de la suivre.

Les membres du sous-comité sont persuadés qu’un éventail de sanctions, y compris le congédiement, doivent être envisagées dans le cas où une plainte pour harcèlement s’avère fondée. Le rapport formule des recommandations précises concernant les processus à adopter pour imposer des sanctions à quiconque contrevient à la nouvelle politique.

Tous les sénateurs, leur personnel et les employés de l’Administration du Sénat doivent se sentir en sécurité dans leur milieu de travail. Ensemble, nous pouvons protéger notre vie professionnelle.

Faits en bref

  • Le sous-comité a entendu 19 témoins, notamment des sénateurs, des représentants des employés et des universitaires spécialisés dans le domaine du harcèlement en milieu de travail et de la santé et sécurité au travail.
  • Le rapport formule 28 recommandations pour instaurer une tolérance zéro en matière de harcèlement.
  • Le Sénat a déjà donné suite à la recommandation formulée dans son premier rapport concernant la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement à l’intention de tous les sénateurs, leur personnel et les employés de l’Administration du Sénat.

Citations

« Il est très important pour nous que tous ceux qui contribuent aux travaux du Sénat soient fiers de leur milieu de travail. Pour y parvenir, nous devons nous doter d’une politique de prévention du harcèlement claire, juste et efficace. Nous avons l’occasion de prêcher par l’exemple; saisissons-la. »

Sénatrice Raymonde Saint-Germain, présidente du sous-comité

« Il faut mettre fin au harcèlement sous toutes ses formes. Les victimes méritent du soutien. Les personnes coupables doivent subir de véritables conséquences pour leurs actions. L’accusateur et l’accusé méritent que la situation soit réglée de façon professionnelle et dans des délais raisonnables. Notre politique modernisée de prévention du harcèlement montrera que le Sénat est déterminé à éliminer le harcèlement en milieu de travail. »

Sénateur Scott Tannas, vice-président du sous-comité 

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Renseignements

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
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