Le jeudi 25 juillet 2024

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

VINGTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Archives manquantes, enfants disparus.

Respectueusement soumis,