Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement et de la violence comportant un processus de règlement et un mécanisme de surveillance indépendante a été adoptée pour faire en sorte que le Sénat soit un milieu de travail où tous sont traités avec respect, équité et dignité. La politique a pour objectif premier de prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail, au sens du Code canadien du travail.

La Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence a été déposée à la Chambre haute aujourd’hui. La politique a été élaborée par les sénateurs du Sous‑comité sur les ressources humaines, avec une importante participation du Comité d’orientation sur la santé et la sécurité, qui comprend des représentants de toutes les catégories d’employés du Sénat. La politique a été adoptée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration le 11 février 2021.

Une des pierres angulaires de la politique est l’intervention d’une tierce partie neutre, qui recevra les signalements de comportements inopportuns. Toute personne victime ou témoin de tels comportements pourra, en toute confidentialité, communiquer avec la tierce partie neutre pour lancer le processus de règlement. De plus, la tierce partie neutre sera tenue d’effectuer régulièrement des comptes rendus à la personne victime d’un comportement inopportun, et l’ensemble du processus devra être achevé dans un délai de six mois. Tous les employés peuvent avoir l’assurance que leur voix sera entendue.

La politique entrera en vigueur lorsque la tierce partie neutre aura été engagée. Un processus concurrentiel sera lancé sous peu.

Cette politique est la plus récente mesure adoptée pour renforcer la culture positive et inclusive en milieu de travail du Sénat. Tous les sénateurs et membres du personnel ont suivi une formation obligatoire sur la prévention du harcèlement recommandée par le sous‑comité en juin 2018, et celui‑ci a consulté un vaste éventail de témoins pendant l’élaboration de la politique pour s’assurer que celle‑ci répond aux besoins des employés du Sénat et aux normes du Code canadien du travail.

Le Sous-comité sur les ressources humaines et le Comité d’orientation sur la santé et la sécurité du Sénat reverront la politique tous les trois ans, ou plus tôt s’il semble approprié de le faire.

Faits en bref

• La nouvelle politique peut facilement être adaptée en fonction de l’évolution des pratiques exemplaires. Contrairement à la politique actuelle, qui a été adoptée par l’ensemble du Sénat et ne peut par conséquent être modifiée que par lui, la nouvelle politique pourra être révisée au besoin par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

• Des enquêtes seront menées pour résoudre des cas donnés, mais aussi pour trouver des moyens d’éviter que des cas similaires ne se reproduisent. À l’issue d’une enquête, l’enquêteur devra produire un rapport assorti de recommandations qui visent à éliminer ou à réduire le risque de récidive.

Citations

« C’est avec l’apport de témoins experts, les avis de nos propres employés et une recherche approfondie que nous avons pu créer une politique rigoureuse de prévention du harcèlement et de la violence, qui favorise l’établissement d’un milieu de travail sain et sécuritaire et qui tient responsables de leurs actes tous ceux qui servent cette institution. Le harcèlement et la violence n’ont pas leur place au Sénat. »

- La sénatrice Raymonde Saint-Germain, présidente du sous-comité

« Cette politique encourage tous les acteurs du Sénat à promouvoir activement une culture de respect dans le milieu de travail. Nous voulons que tous se sentent en sécurité au Sénat et sachent que cette institution appuiera quiconque subira des comportements inopportuns ou non désirés. »

- Le sénateur Judith G. Seidman, vice-présidente du sous-comité

liens pertinents

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Renseignements

Ben Silverman
Agent de relations publiques | Sénat du Canada
613‑614‑1180 | ben.silverman@sen.parl.gc.ca