Ottawa – Le gouvernement fédéral fait peu pour permettre aux organismes d’aide de venir en aide à la population afghane qui souffre, indique le Comité sénatorial des droits de la personne dans un rapport publié le 14 décembre 2022.

Le Canada considère toujours les talibans comme un groupe terroriste; les talibans étant au pouvoir en Afghanistan, toute entité qui leur apporte un soutien, même indirect – par exemple en payant des impôts – risque de violer les lois antiterroristes du Canada.

Le Comité spécial de la Chambre des communes sur l’Afghanistan a publié un rapport en juin 2022 qui comprenait des recommandations pour régler cette question; dans sa réponse d’octobre 2022, le gouvernement a convenu qu’il devait « agir immédiatement ».

Jusqu’à présent, ces paroles n’ont pas été respectées. C’est pourquoi le Comité des droits de la personne du Sénat a entrepris une brève étude sur la question afin de faire valoir son importance et d’inciter le gouvernement fédéral à agir.

À cette fin, le comité a tenu une rencontre le 5 décembre 2022. Les témoins ont dressé un tableau sombre du coût de l’inaction du gouvernement. Trois ministres et trois secrétaires parlementaires ont également été invités à comparaître, mais ils ont refusé.

Bien qu’il y ait eu des signes encourageants indiquant que le gouvernement pourrait chercher à modifier les lois antiterroristes pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, le comité recommande à nouveau que le procureur général du Canada publie immédiatement des mesures garantissant que des accusations de terrorisme ne seront pas portées dans les cas où l’aide humanitaire légitime profite accessoirement à un groupe terroriste. De plus, le procureur général devrait consulter ses homologues provinciaux pour obtenir des assurances similaires.

Le comité recommande également que le gouvernement augmente son aide humanitaire à l’Afghanistan par rapport aux 143 millions de dollars qu’il a versés en 2022. 

Faits en bref

• L’Afghanistan a un besoin extrême d’aide humanitaire. Le comité a appris que plus de 35 millions d’Afghans ont été déplacés, dont 80 % sont des femmes et des enfants. Un million d’enfants risquent de mourir de faim.
  
  
• Le 21 décembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution exigeant que les États gèlent toutes les ressources financières et économiques utilisées pour soutenir les talibans; le 22 décembre 2021, une résolution supplémentaire a précisé que la fourniture d’une aide humanitaire ne constituerait pas une violation de la résolution de 2015. Toutefois, le Code criminel du Canada considère toujours une infraction le fait de mettre à la disposition d’un groupe terroriste des biens, des ressources financières ou d’autres services connexes pour son usage ou son bénéfice.
  
  
• Dans un récent reportage, le ministre du Développement international a déclaré que le gouvernement fédéral chercherait probablement à modifier le Code criminel au cours de la nouvelle année afin de faciliter les activités des groupes humanitaires en Afghanistan.

Citations

« La vie de millions d’Afghans – principalement des femmes et des enfants – est en danger. Le gouvernement fédéral va-t-il continuer de faire obstacle aux groupes d’aide qui sont prêts à leur apporter de l’aide? Le temps presse. »

– Salma Ataullahjan, sénatrice, présidente du comité

« Le travail de notre comité, la Chambre des communes et les témoignages de dizaines de personnes ont fourni des indications claires sur la façon dont le gouvernement fédéral peut aider le peuple afghan. Le gouvernement doit agir maintenant ou se rendre complice d’une crise humanitaire grandissante. » 

– Ratna Omidvar, sénatrice, membre du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport : https://sencanada.ca/fr/comites/RIDR/rapport/111435/44-1.
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Renseignements :

Amely Coulombe
Agente de communications | Sénat du Canada
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