Le mercredi 14 décembre 2022

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : Restrictions du Canada sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan.

Respectueusement soumis,