Le Comité sénatorial permanent des langues officielles

a l’honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à étudier, afin d’en faire rapport, de façon ponctuelle, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose ici son rapport intitulé : Les arts et la culture francophones :Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire.

Respectueusement soumis, 

La présidente,
Maria Chaput