39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Étude article par article
Témoins
- Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
- Catherine MacQuarrie, vice-présidente, bureau des valeurs et d'éthique(Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
- Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor(Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription