44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mardi 31 mai 2022
16h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021
Comparaît
- L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances(Chambre des communes)
Témoins
- Michèle Govier, directrice générale, Politique commerciale internationale(Ministère des Finances Canada)
- Me Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Nick Leswick, sous-ministre délégué(Ministère des Finances Canada)
- Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
La teneur complète du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Comparaît
- L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances(Chambre des communes)
Témoins
- Michèle Govier, directrice générale, Politique commerciale internationale(Ministère des Finances Canada)
- Me Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Nick Leswick, sous-ministre délégué(Ministère des Finances Canada)
- Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription