Délibérations du comité sénatorial spécial
sur le projet de loi C-110
Première session de la trente-cinquième législature, 1994-1995-1996
Président: L'honorable NOËL A. KINSELLA
Le mardi 23 janvier 1996
Fascicule 2
Deuxième fascicule concernant:
Le projet de loi C-110, Loi
concernant les modifications constitutionnelles
COMPARAÎT:
L'honorable Andrew Petter, ministre des Forêts, gouvernement de la Colombie-Britannique
L'honorable Stephen Kakfwi, ministre de la Justice et ministre des Affaires intergouvernementales et constitutionnelles gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
TÉMOINS:
De l'Université de Montréal:
André Tremblay, professeur.
Du Bureau des relations intergouvernementales du premier ministre de la Colombie-Britannique:
Catherine Holt, sous-ministre adjointe.
Du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest:
Don J. Avison, secrétaire principal, conseiller juridique du premier ministre;
Bernard Funston, conseiller spécial sur les questions constitutionnelles, ministère des Affaires intergouvernementales et constitutionnelles.
De l'Universtié Queen's:
John D. Whyte, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Noël A. Kinsella
Vice-président:
L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gauthier, *Lynch-Staunton (or Berntson), MacEachen, c.p., Marchand, c.p., Meighen, Murray, c.p., Rivest, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)