Délibérations du comité spécial
du Sénat
sur le projet de loi C-110
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 23 janvier 1996
(3)
SÉANCE DU MATIN
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, se réunit aujourd'hui, à 9 h 38, sous la présidence de l'honorable sénateur Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, De Bané, c.p., Gauthier, Kinsella, MacEachen, c.p., Marchand, c.p., Meighen, Murray, c.p., Rivest et St. Germain, c.p. (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Austin et Nolin.
Député de la Chambre des communes présent: Svend Robinson (Burnaby-Kingsway).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Du gouvernement de la Colombie-Britannique:
L'honorable Andrew Petter, ministre des Forêts.
TÉMOINS:
De l'Université de Montréal:
André Tremblay, professeur.
Du Bureau des relations intergouvernementales du premier ministre de la Colombie-Britannique:
Catherine Holt, sous-ministre adjointe.
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
André Tremblay fait une déclaration et répond aux questions.
Le ministre Petter fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que l'exposé de l'honorable Andrew Petter soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «4».
À 12 h 20, le comité s'ajourne.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 23 janvier 1996
(4)
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, se réunit aujourd'hui, à 14 h 07, sous la présidence de l'honorable sénateur Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, Gauthier, Kinsella, MacEachen, c.p., Marchand, c.p., Meighen, Murray, c.p., Rivest et St. Germain, c.p. (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Losier-Cool.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Molly Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest:
L'honorable Stephen Kakfwi, ministre de la Justice et ministre des Affaires intergouvernementales et constitutionnelles.
TÉMOINS:
Du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest:
Don J. Avison, secrétaire principal, conseiller juridique du premier ministre;
Bernard Funston, conseiller spécial sur les questions constitutionnelles, ministère des Affaires gouvernementales et constitutionnelles.
De l'Université Queen's:
John D. Whyte, professeur.
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
Le ministre Kakfwi fait une déclaration et, aidé de Don J. Avison et Bernard Funston, répond aux questions.
Il est convenu, - Que l'exposé de l'honorable Stephen Kakfwi soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «5».
John D. Whyte fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 03, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson