Délibérations du comité sénatorial
spécial
sur le projet de loi C-110
Première session de la trente-cinquième législature, 1994-1995-1996
Président: L'honorable NOËL A. KINSELLA
Le mercredi 24 janvier 1996
Fascicule 3
Troisième fascicule concernant:
Le projet de loi C-110, Loi
concernant les modifications constitutionnelles
TÉMOINS:
De l'Assemblée des premières nations:
Ovide Mercredi, chef national;
Armand MacKenzie, conseiller juridique innu, Mamit Innuat;
Blaine C. Favel, chef.
Du Congrès des peuples autochtones du Canada:
Jim Sinclair, président;
Dan Smith, représentant de l'Ouest.
De l'Inuit Tapirisat of Canada:
Rosemarie Kuptana, présidente;
Wendy Moss, conseillère.
Du Métis National Council:
Gerald Morin, président;
Tony Belcourt, président, Métis Nation of Ontario.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Blaine C. Favel, chef;
Terry Sanderson, chef, nation crie James Smith;
Solomon Sanderson, sénateur, F.S.I.N., nation crie James Smith;
Richard Poorman, chef, nation crie Kawakateese;
Lindsay Kay, chef, Key First Nation;
Hilliard Ermine, sénateur, F.S.I.N., première nation du lac Sturgeon;
Roy Bird, chef, nation crie de Montreal Lake;
Mary Ellen Turpel-Lafond, conseillère juridique.
Du Grand conseil des Cris (du Québec):
Matthew Coon Come, grand chef;
Kenny Blacksmith, vice grand chef;
Paul Joffe;
Andre Orkin.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Noël A. Kinsella
Vice-président:
L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gauthier, *Lynch-Staunton (or Berntson), MacEachen, c.p., Marchand, c.p., Meighen, Murray, c.p., Rivest, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)