Délibérations du comité sénatorial spécial
sur le projet de loi C-110
Première session de la
trente-cinquième législature,
1994-1995-1996
Président: L'honorable NOËL A. KINSELLA
Le vendredi 26 janvier 1996
Fascicule 5
Cinquième fascicule concernant:
Le projet de loi C-110, Loi
concernant les modifications constitutionnelles
COMPARAÎT:
L'honorable Alan Nordling, ministre des Services gouvernementaux gouvernement du Yukon
TÉMOINS:
De l'Université St. Mary's:
Thérèse Arseneau, professeure.
De l'Université de l'Alberta:
J. Peter Meekison, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Noël A. Kinsella
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gauthier, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, (or Berntson), MacEachen, c.p., Meighen, Milne, Murray, c.p., Rivest, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Marchand. (Le 26 janvier 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs. (Le 26 janvier 1996)