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PEAR - Comité spécial

Accords de l'aéroport Pearson (spécial)

 

Première session de la

trente-cinquième législature, 1994-1995

SÉNAT DU CANADA

Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Fascicule 1


Président:

L'honorable FINLAY MACDONALD

Le mercredi 31 mai 1995

Le jeudi 8 juin 1995


LE COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LES ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON

Président: L'honorable Finlay MacDonald

Vice-président: L'honorable Michael Kirby

et

Les honorables sénateurs:

Bryden

*Fairbairn (ou Graham)

Hébert

Hervieux-Payette

Jessiman

LeBreton

*Lynch-Staunton (ou Berntson)

Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 6 juin 1995).

Le nom de l'honorable sénateur Hébert substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 7 juin 1995).


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