Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 25 juillet 1995

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Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui à 15 heures sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (7)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Séance de l'après-midi:

Gerry Meinzer, ancien président intérimaire, Greater Toronto Regional Airport Authority;

Robert A. Bandeen, président, Greater Toronto Regional Airport Authority;

Gary Harrema, président, municipalité régionale de Durham;

Gardner Church, gouvernement de l'Ontario.

Séance du soir:

Du ministère des Transports:

Michael E. Farquhar, directeur général, Cessions d'aéroports.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles des témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Gerry Meinzer, Robert A. Bandeen, Gary Harrema et Gardner Church font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 30, le comité suspend la séance.

À 19 h 01, le comité reprend la séance.

Michael E. Farquhar fait une déclaration et répond aux questions.

À 21 h 06, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien