Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 27 juillet 1995

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Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui à 9 heures sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden (séance du matin), Kirby, Gigantès (séance de l'après-midi), Hervieux-Payette, Jessiman, LeBreton, MacDonald et Tkachuk. (7)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du Comité.

TÉMOINS:

Du ministère de l'Industrie:

Harry Swain, sous-ministre;

L. Constance Edlund, c.a., directrice intérimaire, Administration des prêts aux petites entreprises.

Du ministère des Transports:

Michael E. Farquhar, directeur général, Cessions d'aéroports.

De Raymond, Chabot, Martin et Paré:

Robert E. L'Abbé, F.C.A.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles des témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Harry Swain et L. Constance Edlund font une déclaration et répondent aux questions.

Ä 11 h 04, le comité suspend la séance.

Ä 12 h 33, le comité reprend la séance.

Michael E. Farquhar fait une déclaration et répond aux questions.

Robert E. L'Abbé fait une déclaration et répond aux questions.

Ä 14 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien