Première session de la

trente-cinquième législature, 1994-1995

SÉNAT DU CANADA

Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Fascicule 14

Président:

L'honorable FINLAY MACDONALD

Le mardi 22 août 1995

TÉMOINS:

D'Environnement Canada:

Mel Cappe, sous-ministre (ancien sous-secrétaire, Direction des programmes, Conseil du Trésor du Canada).

Du Conseil du Trésor:

Sid Gershberg, secrétaire adjoint, Secteur des programmes économiques;

Al Clayton, directeur exécutif, Bureau des biens immobiliers et du matériel.

LE COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LES ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON

Président: L'honorable Finlay MacDonald

Vice-président: L'honorable Michael Kirby

et

Les honorables sénateurs:

* Fairbairn, c.p. (ou Graham)

Grafstein

Hervieux-Payette, c.p.

Jessiman

LeBreton

* Lynch-Staunton (ou Berntson)

Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification à la composition du comité:

Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 22 août 1995).