Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 13 septembre 1995

(18)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui,à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Stewart et Tkachuk. (8)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Bernston.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Donald Matthews, président, Matthews Construction Canada Inc.;

Gordon Baker, conseiller du groupe Matthews.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995.

Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Il est convenu de joindre en annexe aux délibérations de ce jour le document suivant: «Mémoire présenté par Gordon R. Baker au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles: Projet de loi C-22, Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson et modifications proposées».

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 35, le comité suspend la séance.

À 13 h 30, le comité reprend la séance.

À 17 h 00, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien