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PEAR - Comité spécial

Accords de l'aéroport Pearson (spécial)

 

Première session de la
trente-cinquième législature, 1994-1995

SÉNAT DU CANADA

Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Fascicule 30


Président: L'honorable FINLAY MACDONALD

Le lundi 6 novembre 1995


TÉMOINS:

De Énergie Atomique du Canada limitée:

Robert Nixon, président du conseil d'administration.

De Crosbie & Company Inc.:

Allan Crosbie.

De Gowling, Strathy et Henderson:

Stephen Goudge.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Finlay MacDonald

Vice-président: L'honorable Michael Kirby

et

Les honorables sénateurs:

Bryden, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, LeBreton, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 6 novembre 1995).

Le nom de l'honorable sénateur Carstairs (à partir de 15 h 30) est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 6 novembre 1995).


ERRATUM

Concernant les Délibérations imprimées du comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson au cours de la première session de la trente-cinquième législature, 1994-1995

Fascicule 23

Il n'y a pas de fascicule 23 des Délibérations.


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