Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 24 avril 1996:

L'honorable sénateur Marchand, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,

Que le comité sénatorial permanent des peuples autochtones, en conformité de l'alinéa 86(1)q) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapport aux peuples autochtones; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 mars 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul. C. Bélisle