Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 24 avril 1997
(7)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 19 h 24, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Andreychuk, Johnson, Milne, Pearson et Watt. (6)

Également présente: de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 avril 1997, le comité entreprend son examen du projet de loi C-39, Loi concernant la Première nation de York Factory relativement à la submersion de terres; et du projet de loi C-40, Loi concernant la Première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres.

TÉMOINS:

De Affaires indiennes et du Nord Canada:

Mme Sandy Jackson, gestionnaire, Revendications, Manitoba;

M. C. Kenningham Marchant, conseiller juridique;

M. Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications, Revendications et autonomie gouvernementale.

M. Henderson fait une déclaration et, de concert avec Mme Jackson et M. Marchant, répond aux questions.

L'honorable sénateur Milne propose -- QUE le comité ne procède pas à l'examen article par article des projets de loi C-39 et C-40.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Milne propose -- QUE le comité fasse rapport des projets de loi C-39 et C-40 au Sénat, sans amendement.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 19 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu